<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 1 avril 2009 Version à imprimer   mercredi 1 avril 2009     Edition N.111 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle, p. 25463. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, p. 25464. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office de sécurité sociale d'outre-mer. Comité de gestion. Démission et nomination du président, p. 25467. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 25467. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police intégrée, structurée à deux niveaux. Recrutement de membres du personnel statutaires, p. 25468. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49, p. 25472. Edition N.110 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 AVRIL 2007 Loi portant des dispositions diverses (IV). Traduction allemande d'extraits, p. 25267. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 17 MARS 2009 Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international, p. 25269. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, p. 25278. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 MARS 2009 Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, p. 25279. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, p. 25280. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique, p. 25306. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 20 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 25307. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 24 MARS 2009 Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 25311. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux, p. 25338. 19 DECEMBRE 2008 Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires. Erratum, p. 25366. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, p. 25366. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, p. 25368. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 MARS 2009 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, p. 25390. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Décorations civiques, p. 25392. Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. Décorations civiques, p. 25395. Ordres nationaux, p. 25395. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2009 Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, p. 25399. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Tombola. Autorisations, p. 25400. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pensions, p. 25401. Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi. Démission. Nomination, p. 25401. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Démission honorable, p. 25402. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 25402. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 25402. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 13 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 25403. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Ordres nationaux, p. 25411. Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. Décorations civiques, p. 25412. Société wallonne des Eaux. Décorations civiques, p. 25412. Protection du patrimoine, p. 25413. Agriculture. Remembrement, p. 25413. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA G. Balaes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25413. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV NDB Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25415. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bouwman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25416. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idea, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25418. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25420. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif au Conseil d'Etat, p. 25420. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25421. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25421. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25422. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats(ANG08075), p. 25423. Recrutement. Résultats(ANG08088), p. 25423. Recrutement. Résultats(ANG08844), p. 25423. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 25423. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 25424. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Avis, p. 25427. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 25427. Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 25428. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25430 à 25460.