<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 2 avril 2009 Version à imprimer   jeudi 2 avril 2009     Edition N.113 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, p. 25647. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 MARS 2009 Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 25648. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans, p. 25651. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, p. 25654. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MARS 2009 Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, p. 25659. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25660. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25661. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25662. Edition N.112 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 4 JUIN 2007 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 concernant l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, p. 25478. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées, p. 25487. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice, p. 25488. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 MARS 2009 Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I, p. 25490. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire, p. 25496. 13 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent, p. 25502. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010, p. 25504. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif, p. 25505. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif, p. 25506. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial, p. 25508. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière du service extérieur, p. 25511. Carrière de chancellerie, p. 25512. Carrière des attachés de la coopération internationale, p. 25514. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination. Erratum, p. 25514. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 25514. Nomination du secrétaire d'une commission paritaire, p. 25515. Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires, p. 25515. Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires, p. 25515. Remplacement du secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire, p. 25515. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoire. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 25516. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Maladies professionnelles, p. 25516. 19 MARS 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public, p. 25517. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25519. Ordre judiciaire, p. 25521. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, p. 25523. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Emploi, p. 25524. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, p. 25527. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, p. 25553. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément comme auteur de recherches archéologiques, p. 25579. Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 25579. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25579. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25580. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25581. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat (ANG08095), p. 25581. Sélection comparative de collaborateurs « conception et soutien à la politique » maisons de justice (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08894). Erratum, p. 25581. Sélection comparative de responsables accueil et information (m/f) (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la Défense (AFG09804). Erratum, p. 25583. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 25584. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service des pensions du secteur public, p. 25584. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 25586. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 25586. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 25587. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur. Matricule : 9.236.042. Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. Epreuve intégrée de la section "gradué géomètre-expert immobilier" à l'issue de laquelle est délivré le "diplôme de gradué géomètre-expert immobilier". Sessions organisées en 2009, p. 25594. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 MARS 2009 Circulaire ministérielle relative aux comptes des intercommunales, p. 25594. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 25595. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 25598. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25599 à 25644.