vendredi 3 avril 2009     Edition N.114 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 24 MARS 2009 Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution, p. 25671. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2009 Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale, p. 25673. 23 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3, 50 % - 28 mars 2015 », p. 25675. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 MARS 2009 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, p. 25676. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01) situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 25676. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 MARS 2009 Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 25677. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé : "SOGEPA", p. 25687. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W.", p. 25690. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 25695. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 25695. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 25696. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extensions, p. 25696. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 25698. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 25699. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 25699. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, par. 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 25699. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon, p. 25701. 13 MARS 2009 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 25703. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25704. Ordre judiciaire, p. 25705. Ordre judiciaire. Notariat, p. 25705. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 MARS 2009 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 25705. 17 MARS 2009 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 25706. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron), p. 25713. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jonniaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25715. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Traitements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25716. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Spadaro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25718. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco-Lys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25719. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Tyre Recycling, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25721. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Georg Trompertz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25722. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Raman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25724. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25725. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Theo Kenis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25727. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isabelle Trapon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25728. Energie, p. 25730. Pouvoirs locaux, p. 25740. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 25742. Protection du patrimoine, p. 25743. Protection du patrimoine, p. 25744. Protection du patrimoine, p. 25745. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 21/2009 du 12 février 2009, p. 25747. Extrait de l'arrêt n° 24/2009 du 18 février 2009, p. 25750. Extrait de l'arrêt n° 28/2009 du 18 février 2009, p. 25757. Extrait de l'arrêt n° 41/2009 du 11 mars 2009, p. 25761. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25765. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tournai, p. 25765. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 634 du 20 mars 2009, p. 25766. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923, p. 25766. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 25767. Organisation judiciaire, p. 25767. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25776 à 25862.   Un service de