<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du lundi 6 avril 2009 Version à imprimer   lundi 6 avril 2009     Edition N.115 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, par. 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes, p. 25867. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, p. 25867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises, p. 25873. 20 MARS 2009 Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, p. 25885. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise, p. 25892. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne, p. 25893. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, p. 25895. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Désignation, p. 25897. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 31 MARS 2009 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale, p. 25898. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Promotion, p. 25898. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 MARS 2009 Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales, p. 25899. 20 MARS 2009 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 25899. 20 MARS 2009 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 25901. 20 MARS 2009 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 25903. 20 MARS 2009 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 25904. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotion, p. 25907. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25907. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 25908. Lignes électriques. Déclaration d'utilité publique, p. 25909. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Protection du patrimoine, p. 25925. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080016, p. 25926. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859163, p. 25926. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859198, p. 25927. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859199, p. 25927. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859212, p. 25928. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859213, p. 25928. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859218, p. 25929. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862200, p. 25929. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876064, p. 25930. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis, p. 25930. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 25931. Cour d'appel de Liège, p. 25931. Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 25931. Tribunal de première instance de Gand, p. 25931. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 25931. Tribunal de commerce de Courtrai, p. 25932. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25932. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG09004), p. 25932. Recrutement. Résultats (AFG08040), p. 25932. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. Bureau électoral spécial. Elections du Parlement européen du 7 juin 2009, p. 25933. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 25933. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 25935. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 25936. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. Appel aux candidats, p. 25937. Politique en matière d'assuétudes. Renforcement du secteur de l'aide et de la prise en charge en matière d'assuétudes en Région wallonne en 2009. Appel à projets, p. 25939. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25946 à 25980.