|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 13 MARS 2009 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants |
| La Ministre des Indépendants,
Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;
Vu le courrier du 3 octobre 2008 transmis par le « Boerenbond »;
Vu la proposition du Conseil national de l'Agriculture du 10 février 2009,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Meulemans, Bert » est remplacé par le nom « Botterman, Chris ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 mars 2009.
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2009-04-07
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