<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 8 avril 2009 Version à imprimer   mercredi 8 avril 2009     Edition N.119 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, par. 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande, p. 26586. 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. Traduction allemande, p. 26587. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 MARS 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. Erratum, p. 26587. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 26588. 19 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 26590. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques, p. 26593. AGRICULTURE ET PECHE 25 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, p. 26597. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 26601. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 2 AVRIL 2009 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 26607. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 26608. Ordres nationaux, p. 26610. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale, p. 26612. Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale, p. 26612. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Promotions, p. 26612. Personnel. Nominations, p. 26613. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 26614. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 26614. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Mons, p. 26615. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 26615. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nominations, p. 26615. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26615. Personnel. Promotion, p. 26616. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 MARS 2009 Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, p. 26616. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 26616. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 26617. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 26617. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Nomination d'un conseiller dans le cadre linguistique bilingue néerlandais du B.I.R.B., p. 26617. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 10 MARS 2009 Arrêté du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme relatif à la reconnaissance définitive de l'unité de mammographie de l'hôpital Saint-Nicolas, p. 26624. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont), p. 26625. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201938, p. 26626. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202756, p. 26626. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203405, p. 26627. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203447, p. 26627. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203508, p. 26628. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204385, p. 26628. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204906, p. 26629. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205370, p. 26629. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205373, p. 26630. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205655, p. 26630. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 26631. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 26631. Agrément en tant que conseiller PEB. Personne morale, p. 26632. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Neufchâteau, p. 26633. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08835), p. 26633. Recrutement. Résultats (AFG08853), p. 26633. Recrutement. Résultats (AFG08873), p. 26633. Recrutement. Résultats (ANG08034), p. 26633. Recrutement. Résultats (ANG08835), p. 26634. Recrutement. Résultats (ANG08853), p. 26634. Recrutement. Résultats (ANG08873), p. 26634. Recrutement. Résultats (AFC08001), p. 26634. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 26634. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Règlement d'ordre intérieur du comité de direction, p. 26643. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26644. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26645. Ordre judiciaire. Places vacantes. Errata, p. 26645. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 26646. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26647 à 26684. Edition N.118 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2009 Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, p. 26192.