<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 9 avril 2009 Version à imprimer   jeudi 9 avril 2009     Edition N.121 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 39/2009 du 11 mars 2009, p. 27085. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 16 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003, p. 27112. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JUIN 2008 Loi portant des dispositions diverses (I). Traduction allemande d'extraits, p. 27142. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 27143. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 27144. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative aux droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 s'applique, p. 27146. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux plans de formation, p. 27154. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée de travail et l'organisation du travail, p. 27158. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais, p. 27160. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires de formation dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par le "Dienstelle für Personen mit Behinderung", p. 27161. 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 27164. 17 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 27165. 17 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 27166. 17 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 27167. 17 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 27168. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 MARS 2009 Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire, p. 27171. 13 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes, p. 27175. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, p. 27179. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » (bachelor en obstétrique) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen', p. 27181. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes, p. 27183. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement, p. 27184. 19 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, p. 27201. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 2009 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 27205. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 27206. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 1er avril 1990. Renouvellements, p. 27207. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 27208. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 MARS 2009 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, p. 27209. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Promotion, p. 27210. Personnel. Nomination, p. 27210. Personnel. Démission honorable, p. 27210. Personnel. Démission, p. 27210. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotion, p. 27210. Personnel. Nominations, p. 27211. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27212. Ordre judiciaire, p. 27213. Direction générale des Maisons de Justice. Personnel. Promotions et nominations, p. 27213. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 27213. 23 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 27215. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 27215. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck, p. 27216. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161154, p. 27227. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161478, p. 27227. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162949, p. 27228. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000039, p. 27228. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004905, p. 27229. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000094, p. 27229. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000456, p. 27230. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000549, p. 27230. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010572, p. 27231. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008950, p. 27231. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008963, p. 27232. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 080194, p. 27232. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Installations de stockage, p. 27233. Collecteurs de déchets dangereux, p. 27233. Enregistrement en qualité de vérificateurs de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre, p. 27233. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27233. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27234. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27235. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27235. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27236. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cessation d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 27236. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08883), p. 27237. Recrutement. Résultats (ANG08883), p. 27237. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Recrutement d'un attaché (membre) francophone. Numéro de référence (DS/2009/002), p. 27237. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 27239. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 30 MARS 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 27239. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27242 à 27300. Edition N.120 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 DECEMBRE 2008 Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 26686.