<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 10 avril 2009 Version à imprimer   vendredi 10 avril 2009     Edition N.123 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006, p. 28444. 12 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006, p. 28453. 8 MAI 2007 Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. Addendum, p. 28461. 30 MARS 2009 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 28461. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 AVRIL 2009 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 28470. 6 AVRIL 2009 Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels, p. 28471. 31 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé; l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité; l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire; l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes, p. 28474. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le barème national des appointements minimums, p. 28476. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 MARS 2009 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 28511. 25 MARS 2009 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail, p. 28513. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) en support de TEMATEA NCBW, p. 28514. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, p. 28515. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 27 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 28516. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 30 MARS 2009 Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, par. 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 28519. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 FEVRIER 2009 Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire, p. 28520. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés, p. 28534. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap, p. 28542. 19 MARS 2009 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, p. 28550. 19 MARS 2009 Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, p. 28557. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 MARS 2009 Ordonnance modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés, p. 28562. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 19 MARS 2009 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 28564. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Nomination, p. 28565. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 28565. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. Modifications, p. 28565. Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. Renouvellements. Modifications, p. 28567. Personnel. Promotion, p. 28568. Collecte à domicile. Autorisation, p. 28568. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 28568. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 28568. Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 28569. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Démission honorable et nomination d'un membre, p. 28569. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale, p. 28569. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28574. MINISTERE DE LA DEFENSE 11 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009, p. 28574. 18 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, p. 28575. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 28575. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 28579. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 28579. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement spécial, p. 28580. Forces armées. Commission au grade de base de candidats officiers auxiliaires, p. 28581. Forces armées. Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire, p. 28581. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Octroi de la Décoration militaire, p. 28582. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignations, p. 28582. Armée. Force terrestre. Nomination de candidats officiers de complément au grade de base. Erratum, p. 28582. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Personnel. Affectations, p. 28582. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1er AVRIL 2009 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 28583. 1er AVRIL 2009 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 28583. Organismes certificateurs agréés, p. 28584. Validation de guides, p. 28584. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B., p. 28585. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi, p. 28588. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau, p. 28590. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye, p. 28592. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cabay Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28594. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cop & Portier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28595. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Masset, R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28596. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARLU Clément, Fabrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28598. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA P.G.S. Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28599. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets R. Franchi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28600. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Reiner Schmitz Handel und Transports", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28602. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DM Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28603. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Régie des Quartiers de Grâce-Hollogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28604. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 MARS 2009 Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 28606. Protection cathodique, p. 28607. Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid, p. 28607. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 28607. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 28608. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 28608. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 28609. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 28609. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 28610. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de coordinateurs (macro)budgétaire (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG08890), p. 28610. Sélection comparative de conseillers en Réglementation routière (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG09003), p. 28612. Sélection comparative d'experts financiers (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09009), p. 28613. Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation de produits (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SELOR (AFG09011), p. 28614. Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09013), p. 28615. Règlement d'ordre pour les tests linguistiques. Docteurs et licenciés en droit, p. 28616. Règlement d'ordre pour les tests linguistiques. Personnel administratif des cours et tribunaux, p. 28617. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 28618. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Prolongation de délai, p. 28622. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 28623. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28625 à 28706. Edition N.122 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 27 AVRIL 2007 Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006, p. 27302.