<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 14 avril 2009 Version à imprimer   mardi 14 avril 2009     Edition N.125 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2009 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures, p. 28813. 1er AVRIL 2009 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002, p. 28822. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels., p. 28826. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (Communauté flamande), p. 28827. 9 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française, p. 28832. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 28838. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2 AVRIL 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie, p. 28840. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 31 MARS 2009 Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique, p. 28841. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 31 MARS 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments, p. 28843. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 AVRIL 2009 Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région, p. 28845. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotion, p. 28850. Direction générale Relations collectives de Travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les professions libérales, p. 28851. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 28852. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 28852. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nominations, p. 28853. Personnel. Nomination, p. 28853. Personnel. Nomination, p. 28853. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 28853. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 28863. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 3 février 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Transports Vanreck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28866. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 9 mars 2007 procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28867. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 9 mars 2007 procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie, A. et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28867. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2009/670/3 délivré à la SA Decube, p. 28868. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2009/673/3/4 délivré à la SPRL Houthoofdt D & G, p. 28869. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 28874. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'autorisation d'un transfert entre des entreprises d'assurances, p. 28875. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG08855), p. 28875. Recrutement. Résultats, (ANG08855), p. 28875. Recrutement. Résultats, (ANV08017), p. 28875. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923, p. 28876. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 28876. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Direction générale Indépendants. Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Nominations des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et les tribunaux du travail, p. 28879. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 28880. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 28880. Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-09/0007 : GIMV/Columbus Groep, p. 28880. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28882 à 28956. Edition N.124 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la classification sectorielle de fonctions dans les entreprises de la presse quotidienne, p. 28708.