<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 15 avril 2009 Version à imprimer   mercredi 15 avril 2009     Edition N.128 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006, p. 30488. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 AVRIL 2009 Loi portant diverses modifications en matière électorale, p. 30493. 14 AVRIL 2009 Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, p. 30507. Edition N.127 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 MARS 2009 Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants, p. 30247. 18 MARS 2009 Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 30248. 17 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 30252. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat, p. 30252. 10 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat, p. 30256. 10 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix », p. 30258. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010, p. 30262. 25 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, p. 30266. 25 MARS 2009 Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie, p. 30266. 25 MARS 2009 Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation, p. 30267. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er AVRIL 2009 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 30267. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Communauté germanophone", p. 30272. 17 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 30274. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. Erratum, p. 30275. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 MARS 2009 Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003, p. 30276. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, p. 30278. 24 MARS 2009 Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009, p. 30281. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 FEVRIER 2009 Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, p. 30284. 19 FEVRIER 2009 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 30294. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons, p. 30299. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 FEVRIER 2009 Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, p. 30302. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 AVRIL 2009 Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, p. 30304. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales, p. 30306. 19 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, p. 30335. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 26 MARS 2009 Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008, p. 30365. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JANVIER 2009 Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. Extrait, p. 30367. 22 JANVIER 2009 Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. Extrait, p. 30368. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2008, p. 30368. Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2008, p. 30369. Personnel. Nomination, p. 30369. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 30370. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30370. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30371. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30371. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 AVRIL 2009 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, p. 30372. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants. Modifications des statuts. Approbation, p. 30373. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination de membres. Erratum, p. 30374. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 30374. Personnel. Nominations, p. 30374. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 30374. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE Personnel. Fin de mandat, p. 30375. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 30375. Personnel. Nomination, p. 30375. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 30375. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 30378. Comité de Gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination, p. 30379. Commission communautaire pédagogique. Nomination, p. 30379. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne (Rhin) - Bastogne, p. 30380. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville, p. 30383. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne, p. 30395. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas, p. 30398. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres, p. 30400. 17 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes, p. 30420. 18 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes, p. 30422. 18 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx, p. 30426. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SC Transbrugge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30428. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Liège-Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30429. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Greuse & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30430. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hoslet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30432. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Druart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30433. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993, p. 30434. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 novembre 2008, p. 30436. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30438. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 30438. Commission nationale permanente du Pacte culturel. Ordre du jour, p. 30439. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 AVRIL 2009 Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 février 2009 relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs, p. 30440. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « MAGIC 7 », p. 30440. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 30440. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30441 à 30486. Edition N.126 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Formules pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009, p. 28958.