<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 17 avril 2009 Version à imprimer   vendredi 17 avril 2009     Edition N.132 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 AVRIL 2009 Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. Avis des bureaux principaux de collège. Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen, p. 31578. Edition N.131 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890; 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. Dénonciation par le Royaume de Belgique, p. 31392. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31392. 15 AVRIL 2009 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31395. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 MARS 2009 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section Liège-Guillemins- Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne), p. 31396. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction, p. 31397. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle, p. 31425. 2 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 31426. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31426. 14 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31430. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 24 MARS 2009 Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, p. 31431. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 MARS 2009 Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi, p. 31445. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 MARS 2009 Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, p. 31448. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise, p. 31449. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, p. 31450. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 31453. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, p. 31456. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, p. 31458. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 MARS 2009 Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom », p. 31460. Personnel. Pension de retraite, p. 31461. Personnel. Pensions de retraite, p. 31461. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Démission et nomination d'un membre, p. 31461. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 31462. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 MARS 2009 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge, p. 31462. 22 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, p. 31463. Personnel. Promotion, p. 31463. Personnel. Promotion, p. 31464. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31464. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. Crédit à la consommation. Taux annuels effectifs globaux maxima. Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, p. 31466. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA DC Industrial, p. 31469. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Alzagri, p. 31469. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Belmagri, p. 31470. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Ghent Dredging, p. 31470. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA CEI - De Meyer, p. 31471. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Emploi et formation, p. 31478. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eddie Stobart Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 31479. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Alfamet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 31481. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alfakarkas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 31482. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté ». Personnel. Promotions, p. 31483. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 31484. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 31484. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication (m/f), p. 31485. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat (AFG08845), p. 31488. Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Loodswezen » (Administration flamande) (ANV09004), p. 31488. Sélection comparative d'attaché-juriste (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG09808), p. 31489. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 31490. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 31490. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Appel à projets 2009. Fonds d'impulsion à la politique des immigrés, p. 31492. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 31501. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 31501. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31502 à 31576. Edition N.130 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. 9 AVRIL 2009. - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone, p. 30696.