mardi 21 avril 2009     Edition N.138 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 16 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000, p. 32098. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, p. 32105. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 AVRIL 2009 Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 32106. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal, p. 32108. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis, p. 32110. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire, p. 32112. 26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le protocole d'accord, p. 32135. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, p. 32141. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 AVRIL 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 10, par. 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, par. 1er , 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 32142. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 32143. 6 AVRIL 2009 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32144. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 30 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, p. 32153. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 2 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, p. 32155. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 MARS 2009 Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005, p. 32156. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole, p. 32157. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif, p. 32160. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 AVRIL 2009 Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, p. 32163. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Fonction supérieure de directeur général, p. 32165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre suppléant, p. 32165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nominations, p. 32165. Personnel. Nominations, p. 32165. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotion, p. 32166. Personnel. Promotion, p. 32166. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion, p. 32220. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet (Wanlin), p. 32222. 27 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ottignies, avenue des Combattants, p. 32223. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 26/2009 du 18 février 2009, p. 32228. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 32235. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de fusion entre établissements de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 32235. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement de numéros de téléphone, bâtiment de justice de Turnhout, p. 32235. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appel à candidatures pour le mandat de Vice-Président de la Commission des Clauses abusives, p. 32236. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 7 AVRIL 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 32236. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 32237. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle belge pour l'Importation de Denrées alimentaires, en abrégé : « Belgafood » - Belgische Beroepsvereniging voor de Invoer van Voedingswaren, afgekort als : « Belgafood », union professionnelle établie à Anvers, p. 32237. Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean, p. 32238. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32239 à 32270.   Un service de