<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 22 avril 2009 Version à imprimer   mercredi 22 avril 2009     Edition N.140 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2009 Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 32393. 23 MARS 2009 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral, p. 32393. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 14 AVRIL 2009 Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, p. 32401. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 MARS 2009 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes, p. 32444. 24 MARS 2009 Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, p. 32448. 12 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance, p. 32457. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 7 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 32458. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 MARS 2009 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier, p. 32467. 26 MARS 2009 Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus, p. 32468. 26 MARS 2009 Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche, p. 32470. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer Belges Holding. Comité de gestion. Démission et nomination, p. 32471. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32471. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 31 MARS 2009 Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative, p. 32472. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 32473. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française, p. 32474. 13 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, p. 32478. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 32480. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Personnel. Admissions au stage, p. 32482. Personnel. Nominations, p. 32486. Personnel. Démissions, p. 32486. Mobilité intrarégionale, p. 32486. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08041), p. 32486. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 32487. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2009-P/K-2-AUD du 4 mars 2009. Affaire CONC-P/K-04/0025 : Gauteng Agility Club c/Fédération Canine internationale ASBL, p. 32487. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32489 à 32536. Edition N.139 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne, p. 32272. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, p. 32374.