<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 24 avril 2009 Version à imprimer   vendredi 24 avril 2009     Edition N.144 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 2008 Loi portant des dispositions diverses (I). Traduction allemande, p. 32740. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 AVRIL 2009 Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg, p. 32744. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 MARS 2009 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire de la commune d'Uccle, p. 32744. 6 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National, p. 32747. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières, p. 32748. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières, p. 32749. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi du statut d'employé au personnel soignant, p. 32750. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence Maribel Social et la fixation de ses statuts, p. 32751. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, p. 32755. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes à risque", p. 32756. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 avril 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et en fixant ses statuts, p. 32758. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation, p. 32760. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixant ses statuts, p. 32761. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social des hôpitaux privés, p. 32763. 9 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social des établissements et services de santé, p. 32764. 26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire, p. 32766. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions, p. 32768. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 AVRIL 2009 Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, p. 32773. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques, p. 32777. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial, p. 32778. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 32780. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement, p. 32788. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 32802. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, p. 32807. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 4 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 32816. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 32818. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 32820. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 32822. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 32825. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au « Centre bruxellois d'Action interculturelle » en tant que centre régional d'appui, p. 32827. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la zone de police de Boussu/Colfontaine/ Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain. Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police et fin du mandat, p. 32832. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nominations, p. 32832. Personnel. Nomination, p. 32832. Personnel. Transfert, p. 32833. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nominations, p. 32833. Juridictions du travail. Démission, p. 32833. Juridictions du travail. Démission, p. 32834. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination du président du Comité de gestion de la Sécurité sociale, p. 32834. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fonds des maladies professionnelles. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 32834. Nomination du président du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, p. 32834. Nomination du président du Comité de gestion du Fonds des Maladies professionnelles, p. 32835. Renouvellement du mandat du président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32835. Nomination du président du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 32835. Nomination du président du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, p. 32835. Nomination du président du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, p. 32835. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32836. Ordre judiciaire, p. 32838. Ordre judiciaire. Notariat, p. 32838. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et organisation. Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 32838. Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques, p. 32839. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, p. 32840. Mouvements diplomatiques. Maintien en fonction, p. 32843. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau, p. 32843. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 32845. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 32847. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 32847. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la Santé, p. 32848. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 29/2009 du 18 février 2009, p. 32853. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32857. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32858. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32859. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32861. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32862. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du président du Comité de Direction (m/f) du SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG09709), p. 32863. Sélection comparative de secrétaires d'apprentissage (m/f) (niveau 2+), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (ADD09001), p. 32864. Sélection comparative de rédacteurs (m/f) - domaine : Finance et Personnel (m/f) (niveau 2), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (ADD09002), p. 32865. Sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B), d'expression allemande, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité sociale et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ADG09001), p. 32867. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. Vote automatisé. Composition du collège d'experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009, p. 32869. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Cinquantième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2008 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 32870. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens linguistiques pour candidats-juges sociaux ou juges consulaires. Session de mai 2009, p. 32877. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32882 à 32958. Edition N.143 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 366e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2009, p. 32646.