Moniteur Belge - Moniteur Belge du lundi 27 avril 2009

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lundi 27 avril 2009

Edition N.145

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Extrait de l'arrêt n° 69/2009 du 23 avril 2009, p. 32970.

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

17 MARS 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, p. 32976.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

20 AVRIL 2009
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. Erratum, p. 32979.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars, p. 32980.
6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1997 relative à la fixation des salaires minima applicables dans les entreprises de services réguliers spécialisés, p. 32982.
6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, p. 32983.
8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteur des taxis, p. 32985.
8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteur des taxis, p. 32987.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux groupes à risque, p. 32988.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, p. 32990.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi, p. 32991.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat en 2007-2008, p. 32993.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13^e mois, p. 32994.
26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social, p. 32996.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

2 MARS 2009
Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2009-2010 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique », p. 32998.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement, p. 33021.

REGION WALLONNE
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, p. 33035.
4 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 33064.
10 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 33067.
10 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 33070.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2005 Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1^er , du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, p. 33076.
19 MARS 2009 Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance, p. 33080.
19 MARS 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2^e lecture, p. 33083.

AUTRES ARRETES

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 AVRIL 2009
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 33086.

SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

Personnel. Nominations, p. 33087.

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

		Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 33088.
		Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 33088.
		Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 33089.
		Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 33089.
		Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 33089.
		Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 33090.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 MARS 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belgo-biélorusse pour les Enfants de Tchernobyl », p. 33091.
30 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 33092.
3 AVRIL 2009 Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, p. 33092.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

		Personnel. Promotions, p. 33094.
		Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation, p. 33094.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

8 AVRIL 2009
Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, par. 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, p. 33095.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere, p. 33106.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques, p. 33108.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées, p. 33108.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie, p. 33109.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales, p. 33110.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, p. 33110.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, p. 33111.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée, p. 33112.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques, p. 33112.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'aide à l'édition, p. 33113.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique, p. 33114.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes, p. 33114.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres, p. 33115.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, p. 33116.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre, p. 33116.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, p. 33117.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique, p. 33118.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène, p. 33118.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue, p. 33119.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, p. 33120.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire, p. 33120.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique classique, p. 33121.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musiques contemporaine, p. 33122.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques, p. 33122.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur, p. 33123.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, p. 33124.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels, p. 33125.
19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques, p. 33126.

REGION WALLONNE
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement, p. 33127.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure), p. 33130.

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 SEPTEMBRE 2005
Arrêté 2005/756 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui, p. 33131.

AVIS OFFICIELS

COUR CONSTITUTIONNELLE

		Extrait de l'arrêt n° 37/2009 du 4 mars 2009, p. 33135.
		Extrait de l'arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009, p. 33141.
		Extrait de l'arrêt n° 44/2009 du 11 mars 2009, p. 33150.
		Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33153.
		Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33154.
		Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33155.