<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 28 avril 2009 Version à imprimer   mardi 28 avril 2009     Edition N.149 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 AVRIL 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 33634. Edition N.148 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 AVRIL 2009 Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, p. 33434. 21 AVRIL 2009 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 33435. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique, p. 33440. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'accompagnement post traumatique en cas d'accidents de travail mortels, p. 33455. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans, p. 33456. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2003 portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin", p. 33458. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (Communauté française), p. 33461. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social, p. 33462. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, p. 33463. 17 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle, p. 33464. 26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail, p. 33466. 26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 33468. 26 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération et de travail y liées, p. 33469. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, p. 33471. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 AVRIL 2009 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.), p. 33471. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique, p. 33472. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 MARS 2009 Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative, p. 33475. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants, p. 33477. 20 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, p. 33479. 20 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, p. 33481. 20 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), et fixant l'indemnité, p. 33482. AGRICULTURE ET PECHE 23 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 33485. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, p. 33488. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 33504. 19 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 33506. 19 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 33513. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 26 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, p. 33516. 23 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, p. 33518. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 33530. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 AVRIL 2009 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 33530. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Confirmations. Nominations, p. 33532. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 AVRIL 2009 Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation, p. 33533. Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 33533. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable et mise à la retraite du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de la « Katholieke Universiteit Brussel », p. 33534. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Protection du patrimoine, p. 33537. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33538. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Radiation comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 33538. Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 33539. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 33539. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 33540. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Annonce d'une consultation publique, p. 33540. Bureau de normalisation (NBN), p. 33540. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Erratum au Moniteur belge paru le 7 avril 2009, à la page 26089. Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, p. 33555. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Commission wallonne de la santé. Appel aux candidatures, p. 33557. Commission d'avis sur les recours. Appel aux candidatures, p. 33559. Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Appel aux candidatures, p. 33560. Commission wallonne de la famille. Appel aux candidatures, p. 33563. Commission wallonne de l'action sociale. Appel aux candidatures, p. 33565. Commission wallonne des aînés. Appel aux candidatures, p. 33567. Commission wallonne des personnes handicapées. Appel aux candidatures, p. 33570. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33573 à 33632. Edition N.147 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 64/2009 du 2 avril 2009, p. 33326. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Décret relatif à la « Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen » (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre), p. 33360. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé, p. 33372. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 25/2009 du 18 février 2009, p. 33403. Extrait de l'arrêt n° 36/2009 du 4 mars 2009, p. 33419. Edition N.146 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 33212.