<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 29 avril 2009 Version à imprimer   mercredi 29 avril 2009     Edition N.150 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 MARS 2009 Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 34239. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 MARS 2009 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Erratum, p. 34241. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 30 MARS 2009 Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique, p. 34241. 30 MARS 2009 Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation, p. 34243. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Décret spécial portant création de la "Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande, p. 34250. 20 FEVRIER 2009 Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool", p. 34254. 6 MARS 2009 Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques, p. 34260. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune, p. 34266. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale, p. 34273. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, p. 34277. 20 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 34286. 23 MARS 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 34288. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées, p. 34293. 19 MARS 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture, p. 34339. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un assesseur à la section de législation, p. 34348. Conseil d'Etat. Nomination d'un Conseiller d'Etat, p. 34348. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier référendaire- chef de section, p. 34348. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 34348. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 34349. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing (Pecq), p. 34350. 20 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes (Pecq), p. 34351. 20 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes (Colfontaine), p. 34352. 20 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies (Mons), p. 34353. Pouvoirs locaux, p. 34354. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 30/2009 du 18 février 2009, p. 34363. Extrait de l'arrêt n° 32/2009 du 24 février 2009, p. 34366. Extrait de l'arrêt n° 47/2009 du 11 mars 2009, p. 34378. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 34381. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 34381. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 34382. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG09002), p. 34382. Recrutement. Résultats (ANG09001), p. 34382. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 34383. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 34384. Huissiers de justice. Places vacantes, p. 34386. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 AVRIL 2009 Circulaire relative au remplacement du Gouverneur en son absence, p. 34387. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Groupement belge des Fabricants de Carton ondulé - Belgische Vereniging van Golfkartonfabrikanten - Belgian Association of Corrugated Board Producers, union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise, p. 34388. Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Mons, p. 34389. Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Frameries, p. 34389. Belgian Corporation of Flight Hostesses « B.C.F.H. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 34390. Association des Négociants en Bières de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur, p. 34390. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34391 à 34468.