<mars avril 2009 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 30 avril 2009 Version à imprimer   jeudi 30 avril 2009     Edition N.154 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 AVRIL 2009 Dépenses électorales. Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009, p. 34828. 29 AVRIL 2009 Dépenses électorales. Election du Parlement européen du 7 juin 2009, p. 34833. Edition N.153 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens, p. 34820. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 34821. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49, p. 34826. Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges, p. 34826. Edition N.152 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2007 Loi portant des dispositions diverses (III). Traduction allemande d'extraits. Erratum, p. 34592. 24 JUILLET 2008 Loi portant des dispositions diverses (I). Traduction allemande d'extraits, p. 34594. 14 AVRIL 2009 Loi portant diverses modifications en matière électorale. Traduction allemande d'extraits, p. 34596. 14 AVRIL 2009 Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. Traduction allemande, p. 34602. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MARS 2009 Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, p. 34604. 26 AVRIL 2009 Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil, p. 34605. 27 AVRIL 2009 Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil, p. 34609. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 AVRIL 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 34611. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 34612. 14 AVRIL 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 34613. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises, p. 34615. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 MARS 2009 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "Encare Allocations familiales ASBL", p. 34628. 26 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, p. 34628. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 AVRIL 2009 Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, p. 34629. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of Space Studies' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de l' 'Universiteit Gent', p. 34631. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, p. 34636. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de verpleegkunde" (bachelor en nursing) de la "Artesis Hogeschool Antwerpen", p. 34641. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif, p. 34643. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, p. 34652. 27 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionnement par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence, p. 34660. 3 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande, p. 34663. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Désignation, p. 34664. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 AVRIL 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 34664. Mise à la retraite. Personnel, p. 34665. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 34665. Ordre judiciaire, p. 34665. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 34667. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 AVRIL 2009 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue Vinâve 14-16, à Grivegnée, p. 34668. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Ruimdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34669. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Terrassements D. Tinant & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34670. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Rinchard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34672. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.N.B., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34673. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Günter Simons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34674. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ino Vogel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34676. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Intradel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34677. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Hainaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 34678. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 46/2009 du 11 mars 2009, p. 34681. Extrait de l'arrêt n° 50/2009 du 11 mars 2009, p. 34685. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateurs de projets (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09811), p. 34689. Sélection comparative de gestionnaires de projets (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09812), p. 34690. Sélection comparative de managers archives électroniques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (ANG09016), p. 34691. Recrutement. Résultats (ANG08845), p. 34691. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 34692. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 34692. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Errata, p. 34692. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2009, p. 34693. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, p. 34695. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 20 AVRIL 2009 Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34696. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement, p. 34696. FEDASIL - AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE Fonds européen pour les Réfugiés. 1er appel (restreint) FER 2009. Resettlement & Interprétariat social. Programme 2008-2013, p. 34698. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 34702. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Commission wallonne de la Famille. Appel aux candidatures, p. 34706. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34709 à 34818. Edition N.151 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 27 MARS 2009 Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision, p. 34509. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 AVRIL 2009 Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé, p. 34549. 3 AVRIL 2009 Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions, p. 34551. 3 AVRIL 2009 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville, p. 34577.