<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 5 janvier 2010 Version à imprimer   mardi 5 janvier 2010     Edition N.3 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 186/2009 du 26 novembre 2009, p. 69. Extrait de l'arrêt n° 194/2009 du 26 novembre 2009, p. 79. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2009 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010, p. 83. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions, p. 95. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de Chancellerie, p. 146. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 147. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B., p. 147. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 188/2009 du 26 novembre 2009, p. 149. Extrait de l'arrêt n° 191/2009 du 26 novembre 2009, p. 156. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption, p. 159. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Georges Maerevoet, p. 159. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 160 à 192.