<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 6 janvier 2010 Version à imprimer   mercredi 6 janvier 2010     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 FEVRIER 2007 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005, p. 198. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, p. 206. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 DECEMBRE 2009 Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée, p. 207. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Ardooie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 207. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2009 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 209. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social, p. 210. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation, p. 233. 22 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne, p. 238. 4 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural, p. 268. 15 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, p. 271. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, p. 281. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 315. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 324. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique supérieur, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 332. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 333. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 337. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 339. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 341. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 348. Secrétariat général. Services des Ordres nationaux. Enseignement supérieur de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 349. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 349. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 350. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotion. Nominations, p. 350. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement spécial de la Communauté française. Ordres nationaux. Promotion. Nomination, p. 350. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Décorations civiques, p. 351. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 353. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 353. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 354. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 354. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retraits, p. 355. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 355. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 355. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Mobilité fédérale, p. 357. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 357. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Désignation, p. 358. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, p. 359. 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron, p. 362. 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles, p. 363. 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Tournai, p. 365. 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Verviers, p. 366. Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 368. Emploi, p. 369. Aménagement du territoire, p. 372. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, p. 373. 26 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Agence pour le Commerce extérieur belge, p. 374. Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 375. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 375. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 376. Tribunal de première instance d'Anvers, p. 376. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 376. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 377. Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 377. Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 377. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, p. 378. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 378. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 398. Bureau de Normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 412. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 413 à 438.