<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 11 janvier 2010 Version à imprimer   lundi 11 janvier 2010     Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 DECEMBRE 2009 Loi relative à la réforme de la cour d'assises, p. 751. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières, p. 782. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, p. 783. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque, p. 785. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy situé à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 788. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 790. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situé à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 792. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 795. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Sint-Mariaziekenhuis » situé à Halle pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 797. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 799. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 802. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 804. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 806. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale hospitalière de Famenne Ardenne Condroz situé à Marche pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 809. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 811. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 813. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 816. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 818. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 820. 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 823. 15 DECEMBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'association « Guy Mathot », p. 825. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé, p. 827. 30 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé, p. 830. 30 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand, p. 832. 4 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine), p. 838. 11 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, p. 844. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. Retrait, p. 845. 8 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. Erratum, p. 845. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 846. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE AGRICULTURE ET PECHE 14 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine, p. 856. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conservatoire royal de Bruxelles. Désignation, p. 859. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 860. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 861. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 76 et 78 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances), p. 862. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur du Service Soins de Santé (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG10001), p. 863. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil, p. 863. Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, p. 869. Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. Année scolaire 2010-2011, p. 873. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 876 à 898.