<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 12 janvier 2010 Version à imprimer   mardi 12 janvier 2010     Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 JUILLET 1976 Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. Coordination officieuse en langue allemande, p. 906. 23 OCTOBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. Traduction allemande, p. 907. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 13 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de personnel 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 908. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009, p. 911. 30 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros, p. 911. 5 JANVIER 2010 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010, p. 913. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 SEPTEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant la contribution de pension du régime de pension complémentaire sectoriel, p. 914. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrie(è)r(e)s, p. 915. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée, p. 919. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à l'âge de 56 ans avec une carrière de 40 ans, p. 922. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps, p. 925. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et à la rétribution des entrants, p. 926. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie du béton", p. 927. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale, p. 931. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant une cotisation des utilisateurs au "Fonds social de l'industrie du béton" pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires dans une entreprise de l'industrie du béton, p. 932. 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux montant et conditions d'octroi de la prime syndicale, p. 933. 19 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente, p. 935. 19 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires, p. 936. 19 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale, p. 937. 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 940. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 941. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines, p. 942. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009, p. 943. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 3 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale, p. 946. 3 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière, p. 947. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones, p. 957. 20 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, p. 969. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 JANVIER 2010 Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau, p. 972. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants, p. 973. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants, p. 974. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants, p. 975. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants, p. 976. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants, p. 977. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants, p. 978. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants, p. 979. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants, p. 980. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 981. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 982. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 983. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, provincial, communal, libre et subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 994. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1013. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 1028. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 1029. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 1030. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 1031. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 1031. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 1032. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Attribution de la fonction de management de directeur général au Département Contrôle, p. 1032. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1032. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 1033. Organismes certificateurs agréés, p. 1033. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 1155. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 1155. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 1156. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 1157. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 1157. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 1158. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats (AFG09834), p. 1159. Recrutements. Résultats (ANG09834), p. 1159. Recrutements. Résultats (ANG09820), p. 1159. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 DECEMBRE 2009 Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. Traduction allemande, p. 1159. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Décorations civiques, p. 1161. Décorations civiques, p. 1161. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 1161. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 1162. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 1162. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1162. Examens d'homologation de candidat huissier de justice. Session mars 2010, p. 1163. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1164 à 1206.