<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 13 janvier 2010 Version à imprimer   mercredi 13 janvier 2010     Edition N.11 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 1303. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, p. 1304. 10 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, p. 1305. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire, p. 1362. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 1418. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 1418. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 1418. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 1418. Ordre judiciaire, p. 1418. Ordre judiciaire. Notariat, p. 1419. Notariat, p. 1419. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. Culte islamique. Reconnaissance d'une troisième place de secrétaire, p. 1419. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignation, p. 1420. Forces armées. Octrois du brevet supérieur d'état-major, p. 1420. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 1421. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif. Erratum, p. 1422. Armée. Force terrestre. Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 1422. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Modifications dans le Moniteur belge du 31 juillet 2009, p. 1422. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Namur, p. 1444. Tribunal de première instance de Mons, p. 1444. Tribunal du travail de Mons, p. 1444. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1444. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 1445. Notariat. Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2010. Appel aux candidats, p. 1445. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1450 à 1476. Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MARS 1952 Loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales. Coordination officieuse en langue allemande, p. 1210. 17 JUIN 2008 Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Traduction allemande, p. 1211. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 NOVEMBRE 2009 Décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel, p. 1214. 11 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, p. 1216. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 1217. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1246. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1247. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1249. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1267. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotion. Nomination, p. 1267. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1267. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 1268. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Service de l'Education permanente. Ordres nationaux, p. 1268. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux, p. 1269. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux, p. 1269. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux, p. 1270. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Décorations contingentées, p. 1270. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Décorations contingentées, p. 1270. Secrétariat général Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Décorations contingentées, p. 1270. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel instituant la commission des stages au Service public fédéral Sécurité sociale, p. 1271. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 1272. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 197/2009 du 17 décembre 2009, p. 1273. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 1279. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Décision contraignante unanime n° 11 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1279. Décision contraignante unanime n° 12 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1281. Décision contraignante unanime n° 13 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1285. Décision contraignante unanime n° 14 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1286. Décision contraignante unanime n° 15 du 27 octobre 2005 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1289. Décision contraignante unanime n° 16 du 19 septembre 2006 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1290. Décision contraignante unanime n° 17 du 21 décembre 2006 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1292. Décision contraignante unanime n° 18/2007 du 16 janvier 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1294. Décision contraignante unanime n° 19/2007 du 16 janvier 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, par. 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 1296.