<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 18 janvier 2010 Version à imprimer   lundi 18 janvier 2010     Edition N.17 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale, p. 2180. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'infirmiers (m/f) (niveau B), francophones, pour les établissements pénitentiaires pour le SPF Justice. Numéro de sélection : AFG09884, p. 2182. Edition N.16 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 30 DECEMBRE 2009 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010, p. 2173. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2009 Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. Erratum, p. 2173. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre actif, p. 2174. Armée. Force terrestre. Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs, p. 2176. Armée. Force aérienne. Mise à la pension, p. 2176. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 2176. Personnel civil. Démissions, p. 2176. Personnel enseignant civil. Nominations, p. 2177. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Personnel. Nominations, p. 2177. Edition N.15 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 2003. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 DECEMBRE 2009 Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de pesonnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009, p. 2003. 30 DECEMBRE 2009 Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution, p. 2004. 30 DECEMBRE 2009 Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution, p. 2005. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 28 DECEMBRE 2009 Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003, p. 2007. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 2008. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres, p. 2009. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres, p. 2010. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, p. 2012. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés, p. 2016. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 MAI 2009 Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. Erratum, p. 2019. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments, p. 2023. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 SEPTEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les « lokale werkwinkels », p. 2028. 3 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2031. 3 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2037. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 2042. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 OCTOBRE 2009 Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres, p. 2042. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » (HECTOR), p. 2042. 7 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'« Institut Eco-Conseil ASBL », p. 2043. 15 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Demeter », p. 2045. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2046. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 29 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, p. 2109. 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, p. 2111. 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, p. 2112. 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, p. 2114. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville, p. 2115. 2 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville, p. 2117. 2 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville, p. 2119. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 2121. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Tournai, p. 2122. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 2122. Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 2123. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2123. Conseil national de discipline. Appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline, p. 2124. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Département Enseignement, Formation et Emploi. Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des exames linguistiques dans l'enseignement. Session allemande, appel aux candidats 2010, p. 2128. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2132 à 2170.