<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 19 janvier 2010 Version à imprimer   mardi 19 janvier 2010     Edition N.19 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 applicable aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001, p. 2326. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 2332. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 5 JANVIER 2010 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 2333. Edition N.18 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 MARS 1804 Code civil, Livre III, Titres V et Vbis. Coordination officieuse en langue allemande, p. 2189. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 DECEMBRE 2009 Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement, p. 2199. 22 DECEMBRE 2009 Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, p. 2223. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 DECEMBRE 2009 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 46 de la ligne ferroviaire 43, tronçon Angleur- Marloie, à Marenne (Hotton) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 2224. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, p. 2226. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, p. 2227. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 2228. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 10 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. Erratum, p. 2228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises, p. 2229. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2243. 1er DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre, p. 2246. 8 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2266. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nominations, p. 2268. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 2268. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2268. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2269. Personnel et Organisation. Nomination par avancement à une classe supérieure, p. 2272. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AGRICULTURE ET PECHE 3 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW", p. 2280. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Ordres nationaux, p. 2281. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 2281. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 2283. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 JANVIER 2010 Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.), p. 2283. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 2286. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2287. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suppression d'agrément. NV GARAGE DOCX, p. 2287. ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA NAVIGATION AERIENNE - EUROCONTROL Décisions de la Commission permanente. Décision n° 112 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2010, p. 2287. Décisions de la Commission permanente. Décision n° 113 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2010, p. 2290. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Avis visé à l'article 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions. Programmation des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi des subventions, p. 2291. ORDRES DU JOUR SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du Pacte culturel. Ordre du jour, p. 2293. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2294 à 2324.