<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 20 janvier 2010 Version à imprimer   mercredi 20 janvier 2010     Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JANVIER 2010 Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, p. 2385. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 17quater, par. 1er , 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2386. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 20, par. 1er , a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2387. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 34, par. 1er , a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2388. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant les articles 20, par. 1er , 25, par. 2, a), 2°, et par. 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2389. 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2390. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 DECEMBRE 2009 Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile, p. 2391. 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, p. 2395. 1er DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, p. 2395. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, p. 2396. 30 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition, p. 2397. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, p. 2402. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011, p. 2405. 19 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, p. 2407. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions, p. 2409. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, p. 2448. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, p. 2448. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire de la Communauté française, p. 2449. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur de la Communauté française, p. 2450. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur de la Communauté française, p. 2450. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 2450. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de la procédure), p. 2451. Collecte à domicile. Autorisation, p. 2451. Collecte à domicile. Autorisation, p. 2451. Collecte à domicile. Autorisation, p. 2451. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Personnel. Nominations, p. 2452. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Désignation, p. 2452. Personnel. Nomination, p. 2452. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 2452. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 2453. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 2455. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale, p. 2456. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 2456. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 2456. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 2457. Ordre judiciaire. Notariat, p. 2457. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 11 JANVIER 2010 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 2457. Organismes certificateurs agréés, p. 2458. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, p. 2466. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, p. 2467. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, p. 2468. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences, p. 2470. Désignation des membres de la Commission CAPES, p. 2472. Nomination d'un Directeur à la Haute Ecole de Bruxelles, p. 2472. Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 2472. Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 2473. Bâtiments scolaires. Commission inter-caractère. Nomination, p. 2473. Président du jury à l'Université libre de Bruxelles. Nomination, p. 2474. Commission de promotion de la santé à l'école. Modifications, p. 2474. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 2474. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 AVRIL 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes, p. 2477. Personnel. Pensions, p. 2479. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 2479. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Addendum, p. 2481. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 2483. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 2483. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 2484. Recrutement. Résultats, p. 2484. Recrutement. Résultats, p. 2484. Recrutement. Résultats, p. 2485. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 13 JANVIER 2010 Circulaire n° 601. Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, p. 2485. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2011, p. 2486. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 2510. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, p. 2511. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis d'interdiction. Application du Règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée, p. 2511. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 2512. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2516 à 2558. Edition N.20 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 2342.