<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 22 janvier 2010 Version à imprimer   vendredi 22 janvier 2010     Edition N.24 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation, p. 2912. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 JANVIER 2010 Ciruclaire relative à la modification de la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci, introduite par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice, p. 2914. Edition N.23 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JUILLET 1973 Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. Coordination officieuse en langue allemande, p. 2781. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 NOVEMBRE 2009 Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce, p. 2782. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, par. par. 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 2783. 18 JANVIER 2010 Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public, p. 2784. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique, p. 2785. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 2788. 10 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), p. 2789. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 JUILLET 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003, p. 2797. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 JUIN 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 2805. 29 JUIN 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 2807. 1er JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 2809. 7 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 2811. 14 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 2817. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2821. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2821. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2822. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire de la Communauté française, p. 2825. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2825. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2826. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2827. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2827. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2828. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Centres psycho-médico-sociaux, enseignement provincial, communal, libre, subventionné, p. 2828. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2828. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2829. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2830. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2831. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, communal, libre, subventionné, p. 2831. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, communal, libre, subventionné, p. 2831. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2832. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné, p. 2832. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un Conseiller d'Etat, p. 2833. Conseil d'Etat. Nomination d'un Conseiller d'Etat, p. 2833. Personnel. Nominations, p. 2833. Personeel. Nominations, p. 2834. Tombola. Autorisations, p. 2834. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 2837. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, p. 2838. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, p. 2839. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. Ordres nationaux. Nominations, p. 2840. Fonds des Maladies professionnelles. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2841. Fonds des Maladies professionnelles. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2841. Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2841. Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2842. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2843. Ordre judiciaire, p. 2844. Ordre judiciaire. Désignation des membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire, p. 2845. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conservatoire royal de Liège. Nomination, p. 2845. Conseil supérieur de Promotion de la Santé. Modification, p. 2846. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Protection du patrimoine, p. 2846. Aménagement du territoire, p. 2846. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES CHAMBRE DES REPRESENTANTS Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle, p. 2849. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateurs stratégiques et soutien politique dans le domaine des soins aux personnes âgées et de soins de longue durée (m/f) (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09039), p. 2849. Sélection comparative d'experts paramédicaux (m/f) (niveau B), francophones, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (AFG09043), p. 2850. Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français (m/f) (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (AFG09053), p. 2850. Sélection comparative de techniciens de laboratoire (m/f) (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG10002), p. 2851. Sélection comparative de spécialistes en explosifs (m/f) (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG09035). Erratum, p. 2851. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « Super Monopoly », p. 2852. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « 3000 for Life », p. 2852. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 2852. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis, p. 2853. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 2853. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2009-C/C-27 du 4 novembre 2009. Affaire CONC-C/C-09/0016 : Belgian Airports/Brussels South Charleroi Airport SA ("BSCA"), p. 2867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière. Vacance de postes, p. 2875. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 2875. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2876 à 2910.