<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 25 janvier 2010 Version à imprimer   lundi 25 janvier 2010     Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, p. 3105. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009. Erratum, p. 3106. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 3106. 13 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, par. 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social, p. 3113. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 JANVIER 2010 Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux, p. 3115. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3117. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3118. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3119. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3120. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3121. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3122. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3123. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3125. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3125. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3126. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 3127. Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2010 Arrêté royal déterminant les modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap" et abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap », p. 2922. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 DECEMBRE 2009 Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008, p. 2924. 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009), p. 2925. 11 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, p. 2927. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 14 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies", p. 2929. 23 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit, p. 2933. 23 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel administratif et leur évaluation en équivalents-temps plein, p. 2934. 23 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein, p. 2935. 23 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour, p. 2937. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 3034. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 3035. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé, p. 3035. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 11 JANVIER 2010 Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, p. 3036. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 JANVIER 2010 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 3037. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Changement de force, p. 3038. Forces armées. Changement de force, p. 3038. Forces armées. Mise à la pension d'un officier de carrière, p. 3038. Forces armées. Mises à la pension d'officiers de carrière, p. 3038. Forces armées. Mise à la pension d'un officier de complément, p. 3038. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Octroi de la Décoration militaire, p. 3038. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination, p. 3039. Forces armées. Fonction spéciale. Commission, p. 3039. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 3039. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 3039. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 3039. Armée. Force terrestre. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 3040. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 3040. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 3040. Armée. Marine. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 3040. Aumônerie. Nomination, p. 3040. Personnel civil. Nomination, p. 3041. Personnel civil. Nomination, p. 3041. Personnel civil. Nominations, p. 3041. Personnel civil. Démission honorable. Annulation, p. 3042. Personnel civil. Démission, p. 3042. Personnel civil. Démission, p. 3042. Personnel enseignant civil. Nominations, p. 3042. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 11 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 3043. 11 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 3043. 11 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 3044. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires, p. 3059. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Energie, p. 3059. Transport, p. 3063. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 3064. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 3064. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 3064. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 3065. Changement d'adresse. Justice de paix de Mons, 1er et 2e canton au 25 janvier 2010, p. 3066. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement normal. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2010, p. 3066. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2010, p. 3067. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2010, p. 3070. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Institut royal météorologique de Belgique (IRM). Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai), p. 3071. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE ENVIRONNEMENT, NATURE ET ENERGIE Examen de chasse 2010, p. 3076. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3077 à 3102.