<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 28 janvier 2010 Version à imprimer   jeudi 28 janvier 2010     Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 JANVIER 2010 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 3944. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 3989. Edition N.30 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2009 Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, p. 3797. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 OCTOBRE 2009 Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2008 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant, p. 3805. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 3805. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, par. 1er , et 25, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 3806. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 3808. 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail, p. 3809. 10 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 3812. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 3813. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts, p. 3815. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 JUIN 2008 Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. Erratum, p. 3817. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 3817. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur, p. 3820. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de modification d'un établissement de classe Ire , en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 3824. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Désignation, p. 3824. Personnel. Désignation, p. 3824. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'asbeste, p. 3825. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 3825. Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Liège, p. 3825. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EN SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 OCTOBRE 2009 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers, p. 3825. 19 OCTOBRE 2009 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Organismes sociaux privés, p. 3826. 19 OCTOBRE 2009 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique, p. 3827. 19 OCTOBRE 2009 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique, p. 3828. 19 OCTOBRE 2009 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers, p. 3828. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, par. 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, par. 1er , alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 3829. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 3832. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission et nomination de membres, p. 3832. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 3832. Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. Ordres nationaux. Nominations. Promotions. Erratum, p. 3832. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3833. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 3833. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 3834. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 3834. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Abrogation d'autorisation de fourniture d'électricité EF 2009 - 0007 - B, p. 3834. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire, p. 3836. Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports. Démission, p. 3849. Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports. Nomination, p. 3849. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Patrimoine, p. 3851. Action sociale, p. 3851. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Démission. Admissions au stage. Nominations. Mobilité, p. 3851. Pollution du sol, p. 3852. Collecteurs de déchets dangereux, p. 3853. Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid, p. 3853. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 3854. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés, p. 3854. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3855. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 3856. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 3856. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 3857. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 3857. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 3858. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Nivelles, p. 3858. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG09053), p. 3858. Recrutement. Résultats (ANG09804), p. 3858. Recrutement. Résultats (ANG09847), p. 3859. Recrutement. Résultats (ANG09853), p. 3859. Recrutement. Résultats (ANG09863), p. 3859. Recrutement. Résultats (AFG09832), p. 3859. Recrutement. Résultats (AFG09859), p. 3859. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 NOVEMBRE 2009 Circulaire GPI 67. Distinctions honorifiques, p. 3860. 14 DECEMBRE 2009 Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010. Traduction allemande, p. 3887. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 503 du 10 décembre 2009, p. 3889. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 643 du 18 décembre 2009, p. 3890. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 3891. Notariat, p. 3894. Notariat. Places vacantes. Erratum, p. 3894. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-10/0002 : Mobistar SA/NV/KPN Belgium Business NV/SA, p. 3894. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 3895. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3896 à 3942. Edition N.29 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 DECEMBRE 2009 Décret portant modification de l'article 36 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, pour ce qui concerne l'organisation défendant les intérêts des familles, p. 3634.