<déc. janvier 2010 févr.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 29 janvier 2010 Version à imprimer   vendredi 29 janvier 2010     Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 FEVRIER 2007 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005, p. 4164. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 10 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. Errata, p. 4170. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 DECEMBRE 2009 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagementet l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges, p. 4171. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension, p. 4175. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 4178. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 4182. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, le Conseil d'Etablissement et les Jurys centraux, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes, p. 4183. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 JANVIER 2010 Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, pour ce qui concerne l'encadrement administratif et l'indépendance de la commission de contrôle, p. 4185. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JANVIER 2010 Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, p. 4199. 22 OCTOBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Erratum, p. 4201. 3 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Erratum, p. 4201. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de la procédure), p. 4201. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 JANVIER 2010 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 4201. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 4204. 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 4205. 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 4206. 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 4207. 12 JANVIER 2010 Arrêté royal nommant le président de certaines sous-commissions paritaires, p. 4208. 12 JANVIER 2010 Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires, p. 4208. Ordre de Léopold II, p. 4210. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, p. 4210. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des pensions de la police intégrée, p. 4211. Caisse auxiliaire d'Assurances maladie-invalidité. Ordres nationaux. Nominations, p. 4212. Caisse auxiliaire d'Assurances maladie-invalidité. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4213. Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4214. Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4221. Office de Contrôle des Mutualités. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4226. Office de Contrôle des Mutualités. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4226. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, p. 4227. 7 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 4228. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, p. 4229. 26 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance, p. 4232. Ordre judiciaire, p. 4232. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 JANVIER 2010 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 4233. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 4234. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 4234. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Conservation de la Nature, p. 4241. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris), p. 4242. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4243. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4244. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4245. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4246. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4246. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 4247. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 4248. ASSEMBLEES LEGISLATIVES Communiqué, p. 4248. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43, p. 4249. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins E-Care (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national maladie-invalidité (ANG10001), p. 4257. Sélection comparative de médecins inspecteurs (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG09871), p. 4257. Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (m/f) (niveau A) francophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10802), p. 4258. Sélection par le Marché interne d'un conseiller en protection de l'information (A3) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (MNG10003), p. 4258. Sélection par le Marché interne d'un conseiller Centre médical (médecin)-coordinateur (m/f) (A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MFG10801), p. 4258. Sélection comparative de secrétaires de direction (m/f) (niveau B), francophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (AFG09045), p. 4259. Sélection comparative d'attachés techniques de laboratoire (m/f) (niveau A), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG09051), p. 4259. Sélection comparative d'actuaires (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG10003), p. 4259. Sélection comparative de gestionnaire de relations et contrats (m/f) (niveau A), francophones, pour l'INAMI (AFG10006), p. 4260. Sélection comparative de conseillers généraux Sécurité privée (m/f) (niveau A), francophones, pour la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (AFG10010), p. 4261. Sélection comparative de chargés de recherche (m/f) (niveau A), francophones, pour la Commission communautaire française (COCOF) (AFB09002), p. 4261. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 4262. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 4266. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 4266. Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis, p. 4267. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 4268. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 4269. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine, p. 4269. Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2009 en application de l'article 3, par. 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 4270. Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2009 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, p. 4271. Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2009 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 4278. Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2010, p. 4281. Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 DECEMBRE 2009 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009, p. 4030. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JANVIER 2010 Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, par. 1er , alinéa premier, 17, par. 2, troisième alinéa et 18, par. 1er , alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, p. 4038. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française, p. 4101. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4124 à 4156. Edition N.32 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 375e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2010, p. 3992.