<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du jeudi 4 février 2010 Version à imprimer   jeudi 4 février 2010     Edition N.40 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 23 DECEMBRE 2009 Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2009, p. 5577. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 28 OCTOBRE 2009 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007, p. 5652. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, par. 1er , 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique, p. 5655. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat, p. 5656. MINISTERE DE LA DEFENSE 23 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, p. 5657. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 JUIN 2008 Décret contenant le premier ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, p. 5661. 23 JUIN 2008 Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, p. 5700. 4 DECEMBRE 2008 Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, p. 5738. 4 DECEMBRE 2008 Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, p. 5742. 4 DECEMBRE 2008 Décret contenant le Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, p. 5749. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 DECEMBRE 2009 Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, p. 5754. 14 DECEMBRE 2009 Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, p. 5817. 14 DECEMBRE 2009 Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009, p. 5843. 14 DECEMBRE 2009 Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010, p. 5862. 14 DECEMBRE 2009 Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010, p. 5865. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 5867. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Décorations civiques, p. 5867. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nomination, p. 5867. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 5867. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des Douanes et Accises. Annulation, p. 5868. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 JANVIER 2010 Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 5868. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5869. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 5869. Services centraux. Nomination, p. 5870. Services centraux. Démission, p. 5870. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 5871. Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ». Désignation, p. 5873. Nomination du directeur adjoint au Conservatoire royal de Mons, p. 5873. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 5874. Environnement, p. 5877. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'interprètes porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise, p. 5878. Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues, p. 5879. Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue française, p. 5881. Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, p. 5883. COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5884. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5885. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateurs opérationnels (m/f) (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG09810). Erratum, p. 5885. Recrutements. Résultats (AFC08006), p. 5886. Recrutements. Résultats (AFC08007), p. 5886. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. Erratum, p. 5886. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE, p. 5893. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 5899. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5900 à 5930.