<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du vendredi 5 février 2010 Version à imprimer   vendredi 5 février 2010     Edition N.42 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUIN 1975 Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. Traduction allemande, p. 6068. 19 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 6069. 14 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant flamand, p. 6075. 25 JANVIER 2010 Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 6075. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 JANVIER 2010 Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique, p. 6091. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 DECEMBRE 2009 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 6091. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 6092. 19 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 6093. 20 JANVIER 2010 Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, p. 6094. 22 JANVIER 2010 Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire, p. 6101. 21 DECEMBRE 2009 Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 6104. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride, p. 6109. 13 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone, p. 6120. 13 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique, p. 6141. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 6176. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie, p. 6178. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 9 DECEMBRE 2009 Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, p. 6180. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Nomination, p. 6193. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2009, p. 6193. Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2009, p. 6194. Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2009, p. 6194. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fonds des Accidents de travail. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 6195. Fonds des Accidents de travail. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 6196. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Services centraux. Nomination, p. 6196. Services centraux. Nomination, p. 6197. Services centraux. Nomination, p. 6197. Services centraux. Démission, p. 6197. Ordre judiciaire, p. 6197. Ordre judiciaire, p. 6198. Ordre judiciaire, p. 6199. Ordre judiciaire. Notariat, p. 6199. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative, p. 6200. 20 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative, p. 6200. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 6201. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. Désignation, p. 6213. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 6213. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 octobre 2009, p. 6217. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 6219. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 6219. Cour d'appel de Bruxelles, p. 6219. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 6220. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 6220. Tribunal de première instance de Namur, p. 6220. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09027), p. 6220. Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG09882), p. 6221. Sélection comparative d'éducateurs (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG09883), p. 6221. Sélection du directeur (m/f) de la division Human Ressources Management pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (AFG10701), p. 6222. Sélection de l'administrateur général adjoint (m/f) pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG10702), p. 6223. Sélection de l'administrateur général adjoint (m/f) du Service des Pensions du Secteur public (AFG10703), p. 6224. Sélection du directeur général « Statistique et Information économique » (m/f) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG10704), p. 6225. Recrutements. Résultats (ANG09055), p. 6226. Recrutements. Résultats (ANG09825), p. 6226. Recrutements. Résultats (ANG09844), p. 6226. Recrutements. Résultats (AFG09015), p. 6226. Recrutements. Résultats (AFG09016), p. 6226. Recrutements. Résultats (AFG09036), p. 6227. Recrutements. Résultats (AFG09825), p. 6227. Recrutements. Résultats (AFG09860), p. 6227. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Plan du personnel 2010, p. 6227. COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE Avis en application de l'article 13, par. 1er , 12°, de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 6232. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et recouvrement. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Services centraux. Direction VIII/4. Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. Année 2009, p. 6232. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 6236. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 6236. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs, p. 6237. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6240. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6242 à 6266. Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 DECEMBRE 2008 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 5938. 4 DECEMBRE 2008 Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, p. 6000. 27 AVRIL 2009 Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, p. 6052. 27 AVRIL 2009 Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, p. 6058.