<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du mardi 9 février 2010 Version à imprimer   mardi 9 février 2010     Edition N.46 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JANVIER 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi de chèques-repas et d'une indemnité de repas pour les heures supplémentaires, p. 8050. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Entrée en vigueur d'un arrêté de retrait d'agrément, p. 8052. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Entrée en vigueur d'un arrêté de retrait d'agrément, p. 8052. Edition N.45 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 JUIN 1961 Loi relative au droit de réponse. Coordination officieuse en langue allemande, p. 7844. 10 JANVIER 1990 Loi concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs. Coordination officieuse en langue allemande, p. 7846. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 18 JANVIER 2010 Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 7849. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 26 JANVIER 2010 Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules, p. 7851. 26 JANVIER 2010 Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne, p. 7880. 26 JANVIER 2010 Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité, p. 7908. 26 JANVIER 2010 Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité, p. 7909. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 JANVIER 2010 Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 7911. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 7913. 19 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 7915. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 JUILLET 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn », p. 7919. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 21 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 7922. 29 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, p. 7924. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 7927. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, p. 7928. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, p. 7928. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant renouvellement du mandat des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales, p. 7929. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 7930. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Nomination, p. 7933. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 7933. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Démission, p. 7933. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Démission, p. 7933. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Désignations, p. 7934. Personnel. Fin. Désignation, p. 7934. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 7934. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7934. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, p. 7935. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EB-2009-0014-A, p. 7937. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Personnel. Promotion par mobilité, p. 7937. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 7937. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 7951. Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. Modification, p. 7952. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, p. 7952. 14 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, p. 7954. 20 JANVIER 2010 Arrêté ministériel autorisant la ville de Fontaine-l'Evêque à procéder à l'expropriation d'immeubles, p. 7957. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167471, p. 7958. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Coved, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 7959. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Despeghel Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7960. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Claude Jobe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7961. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Kwinten Transport BV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7962. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique agricole en Région de Bruxelles-Capitale, p. 7964. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7965. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7965. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 7966. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 307 du 15 janvier 2010, p. 7967. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 504 du 8 janvier 2010, p. 7968. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 644 du 20 janvier 2010, p. 7969. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Liège, p. 7970. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Actualisation 2009/2010 du PRPB, p. 7970. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Bibliothèque royale de Belgique (BRB). Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique), p. 7982. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long. Sessions 2010. Instructions. Appel aux candidats, p. 7988. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long. Sessions 2010. Appel aux candidats, p. 7989. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations "Boulette de Nivelles", "Boulette ou Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur ou Crau Stofé", "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques protégées, p. 7989. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7991 à 8048.