<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du mercredi 10 février 2010 Version à imprimer   mercredi 10 février 2010     Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, p. 8059. 3 FEVRIER 2010 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, p. 8065. 8 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique, p. 8088. 3 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, p. 8152. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 JANVIER 2010 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg (Couvin), moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture, p. 8153. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 8154. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JANVIER 2010 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical, p. 8155. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 7 JANVIER 2010 Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus, p. 8158. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8160. 15 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8162. 15 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8165. 15 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8167. 15 JUILLET 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8170. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 8172. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat), p. 8174. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 8174. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 8175. Personnel. Pension, p. 8175. Personnel. Pension, p. 8175. Personnel. Pension, p. 8175. Personnel. Pension, p. 8175. Juridictions du travail. Démission, p. 8176. Juridictions du travail. Démission, p. 8176. Juridictions du travail. Démission, p. 8176. Juridictions du travail. Démission, p. 8176. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31mars 1992, p. 8177. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 8177. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotion, p. 8177. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8178. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle EF 2009 - 0021 - A, p. 8178. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 8179. Emploi, p. 8183. Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation, p. 8184. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Fillioux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8184. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la CDV Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8185. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Travadri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8186. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA VW Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8188. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.T.P.H., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8189. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte Stal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8190. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Vries Road & Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8192. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Cerfontaine », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8193. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Camille Warzee, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8194. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Duwel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8196. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF L.T. Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8197. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Allard, Yannick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8198. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JANVIER 2010 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 8200. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 179/2009 du 12 novembre 2009, p. 8203. Extrait de l'arrêt n° 181/2009 du 12 novembre 2009, p. 8207. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 8210. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 8211. POUVOIR JUDICIAIRE Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, p. 8211. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport terrestre. Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route, p. 8211. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 8212. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8212. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française. Errata, p. 8215. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8216 à 8260.