<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du vendredi 12 février 2010 Version à imprimer   vendredi 12 février 2010     Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 10 JANVIER 2010 Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire, p. 8807. 2 JUILLET 2009 Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. Erratum, p. 8818. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 JANVIER 2010 Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2009, p. 8818. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er FEVRIER 2010 Arrêté royal modifiant l'article 139, par. par. 1er et 3, et l'article 142, par. 1er , de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt, p. 8827. 8 FEVRIER 2010 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, p. 8830. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 8832. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110), p. 8835. 22 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 8837. 22 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP n° 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 8838. 22 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 8839. 22 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 8840. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (CP 321), p. 8842. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 8843. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a risque de faillite ou de déconfiture, en application de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49, de la loi du 26 juillet 1996, portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 8845. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 FEVRIER 2010 Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel, p. 8857. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 2 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 8858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de la désignation dans les fonctions de mandat du niveau N et de directeur général, p. 8867. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2009 Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales, p. 8869. 21 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009, p. 8880. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 10 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, p. 8887. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 AOUT 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8897. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8899. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8901. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8904. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8906. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8908. 18 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 8911. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public, p. 8913. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8914. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre, p. 8914. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 8915. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8915. Ordre judiciaire, p. 8916. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 8917. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 8917. MINISTERE DE LA DEFENSE Civils méritants. Distinctions honorifiques à titre exceptionnel. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 8917. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 29 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 8918. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique, p. 8923. 25 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles, p. 8924. 25 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut, p. 8925. 30 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre, p. 8926. 11 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes, p. 8927. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, p. 8929. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, p. 8930. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, p. 8931. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, p. 8933. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, p. 8934. 12 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, p. 8935. Personnel. Nominations, p. 8937. Personnel. Admissions à la retraite, p. 8938. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 4 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg, p. 8940. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Niesten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8942. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Garage en Verhuur Wouters », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8943. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Quentin Cappelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8945. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Satc Ets Delannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8946. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 8948. AVIS OFFICIELS ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 14 décembre 2009 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique, p. 8949. COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8988. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8990. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8992. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8992. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8993. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 8994. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 8994. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Mons, p. 8995. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion, p. 8995. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire (m/f) pour le SPP Politique scientifique (AFG10705), p. 8995. Sélection comparative de coordinateurs de la cellule communication (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG10001), p. 8996. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 8997. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 8997. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport terrestre. Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route, p. 8999. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) : déclaration suite à la consultation publique, p. 8999. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (quatrième mandat 1er février 2010 - 31 janvier 2014), p. 9001. REGIE DES BATIMENTS 1er OCTOBRE 2008 Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments, p. 9003. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Avis, p. 9006. Avis, p. 9010. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9013 à 9046. Edition N.49 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 25 JANVIER 2010 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises, p. 8490.