<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du lundi 15 février 2010 Version à imprimer   lundi 15 février 2010     Edition N.51 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 JANVIER 2010 Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009, p. 9053. 30 DECEMBRE 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, p. 9053. 5 FEVRIER 2010 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie, p. 9056. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 4 FEVRIER 2010 Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux, p. 9057. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 FEVRIER 2010 Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des établissements de paiement, p. 9059. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 JANVIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles, p. 9063. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 4 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 9070. 22 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 9072. 22 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 9075. 22 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 9080. 22 SEPTEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 9118. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 FEVRIER 2010 Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007, p. 9121. 4 FEVRIER 2010 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008, p. 9122. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 9123. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des Pensions. Personnel. Attribution de la fonction de management de directeur général auprès du département Attribution (F), p. 9123. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 9123. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant (UOAD), p. 9124. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Généralistes de l'Est-Francophone de Belgique (AGEF), p. 9126. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA), p. 9129. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA), p. 9131. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL), p. 9134. 26 JANVIER 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - L'Association des Médecins généralistes de Mons, p. 9136. 27 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. Erratum, p. 9140. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er FEVRIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice, p. 9140. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 9141. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du sport, p. 9162. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement, p. 9163. Energie, p. 9166. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Meyer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9170. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metal Recycling Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9171. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MTD », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 9173. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles, p. 9174. 4 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles, p. 9175. 4 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles, p. 9176. Protection du patrimoine, p. 9177. Protection du patrimoine, p. 9178. Protection du patrimoine, p. 9179. Protection du patrimoine, p. 9180. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 OCTOBRE 2009 Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance, p. 9181. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil du Contentieux des Etrangers. Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 9182. Conseil du Contentieux des Etrangers. Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 9183. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 10 février 2010, p. 9184. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 9196. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 9198. Maisons de Justice. Appel aux lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de conseiller en médiation ou assistant de médiation, p. 9199. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9199. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9200. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9202. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9203. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9204. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 9206. Fonction de directeur à l'Office national du Ducroire. Appel aux candidats, p. 9206. Fonction de secrétaire général à l'Office national du Ducroire. Appel aux candidats, p. 9207. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9208 à 9238.