<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du mardi 23 février 2010 Version à imprimer   mardi 23 février 2010     Edition N.63 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 FEVRIER 2010 Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, p. 12640. 10 FEVRIER 2010 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 12640. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 SEPTEMBRE2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand, p. 12642. 20 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 12662. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la « Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening » (Commission flamande de l'aménagement du territoire), p. 12686. 22 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de désignation des fonctionnaires visés à l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010, p. 12690. 5 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, p. 12692. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010, p. 12694. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 11 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Incourt, p. 12700. 24 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 12701. 29 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 12704. 29 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 12717. 29 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 12721. 31 DECEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 12725. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 12728. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 12729. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juli 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 12730. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 12733. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 12734. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Démissions honorables, p. 12736. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des services techniques, p. 12736. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des services techniques, p. 12737. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des services techniques, p. 12738. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 FEVRIER 2010 Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. Remplacement de membre, p. 12738. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 12739. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats de membres, p. 12739. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 JANVIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire, p. 12740. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 12741. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte anglican. Place de chapelain, p. 12741. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 3530 Houthalen-Helchteren, p. 12741. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 12741. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations, p. 12742. Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 12742. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 9 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 12743. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, p. 12745. 18 DECEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, p. 12747. 28 JANVIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman », p. 12748. Membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Nominations, p. 12749. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 12750. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12751. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12752. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 12752. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Bruxelles, p. 12752. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 12753. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12754 à 12784.