<janv. février 2010 mars> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Publication du mercredi 24 février 2010 Version à imprimer   mercredi 24 février 2010     Edition N.64 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 MARS 1976 Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. Coordination officieuse en langue allemande, p. 12790. 23 DECEMBRE 2009 Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. Traduction allemande, p. 12792. 30 DECEMBRE 2009 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. Traduction allemande, p. 12793. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 JANVIER 2010 Arrêté royal insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail, p. 12794. 9 FEVRIER 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, par. 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008, p. 12795. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 FEVRIER 2010 Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 12797. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 17 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique, p. 12798. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 12799. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 NOVEMBRE 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parties de la parcelle sise rue du Biplan 29, à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan, p. 12803. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 12804. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 12804. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 12804. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 12804. Conseil d'Etat. Mise à la retraite, p. 12804. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 12804. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 12805. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 12805. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 12805. Police fédérale. Cessation mandat, p. 12805. Police fédérale. Mandat, p. 12805. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 12805. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du Travail. Ordres nationaux, p. 12807. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 12809. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant désignation de membres auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal, p. 12809. 26 NOVEMBRE 2009 Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal, p. 12810. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er FEVRIER 2010 Arrêté ministériel n° 54 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 12811. 11 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie, p. 12811. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 12 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 12812. 15 FEVRIER 2010 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, p. 12813. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Désignation, p. 12814. Personnel. Désignation, p. 12814. Organismes certificateurs agréés, p. 12814. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000336, p. 12817. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000363, p. 12818. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167471, p. 12818. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009054011, p. 12819. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059120, p. 12819. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062065, p. 12820. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009068022, p. 12820. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202760, p. 12821. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206066, p. 12821. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 FEVRIER 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, p. 12822. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 195/2009 du 3 décembre 2009, p. 12832. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 12850. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 12850. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12852 à 12896.