<sept. octobre 2010 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 6 octobre 2010 Version à imprimer   mercredi 6 octobre 2010     Edition N.296 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 60293. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'un logo pour indiquer le placement de produits, p. 60294. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du Gouvernement exerçant le contrôle auprès de ces agences, p. 60296. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 11 JUIN 2009 Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise. Erratum, p. 60298. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages. Addendum, p. 60299. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du GRBC portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT, p. 60306. 30 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du GRBC portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT, p. 60307. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 4 JUIN 2009 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. Avis rectificatifs, p. 60310. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 60310. Consulats étrangers en Belgique, p. 60310. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 SEPTEMBRE 2010 Acte modifiant l'acte du 24 janvier 2006 portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité », p. 60310. Chef de corps de la police locale. Démission, p. 60311. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 60311. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 60312. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 60312. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus de renouvellement, p. 60312. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Démissions honorables, p. 60313. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA AutoVision, p. 60313. Ordre de la Couronne. Nomination, p. 60314. Ordre de la Couronne. Nominations, p. 60314. Ordre de la Couronne. Nominations, p. 60315. Ordre de Léopold II. Nomination, p. 60346. Ordre de Léopold. Nomination, p. 60346. Plaquettes d'hommage pour activité professionnelle. Nominations, p. 60346. Plaquettes d'hommage pour dévouement social. Nominations, p. 60346. Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées, p. 60346. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 60347. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 60348. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. Culte islamique. Places d'imams, p. 60350. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nomination, p. 60350. Ordres nationaux. Abrogation, p. 60350. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 60351. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 60351. Forces armées. Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal, p. 60352. Forces armées. Mise à la pension d'un officier de carrière, p. 60353. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 60353. Forces armées. Fonctions spéciales. Démissions. Désignations, p. 60354. Forces armées. Démission d'office d'un officier de complément, p. 60354. Forces armées. Démission d'un militaire de cadre de réserve, p. 60354. Forces armées. Distinction honorifique, p. 60354. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux. Promotion, p. 60354. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux. Octroi de la Décoration militaire, p. 60355. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve, p. 60355. Armée. Force terrestre. Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 60355. Personnel civil. Nomination, p. 60355. Personnel civil. Démission, p. 60356. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 1er AVRIL 2009 Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Région germanophone. Erratum, p. 60359. 26 JUIN 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. Erratum, p. 60361. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 JUILLET 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warnant - Anhée, p. 60363. Pouvoirs locaux, p. 60367. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Driving Expedition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 60368. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Apers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 60370. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 60372. Tribunal de commerce de Bruges, p. 60372. Cour d'appel de Bruxelles, p. 60372. Tribunal de commerce de Gand, p. 60372. Cour d'appel de Gand, p. 60373. Tribunal de commerce de Charleroi, p. 60373. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 60373. Cour d'appel d'Anvers, p. 60373. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques, souscrits en libre prestation de services et par le biais d'une succursale en Belgique, par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion, p. 60373. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur du Service Soins de Santé (m/f) (classe A31), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MNG10038), p. 60374. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Vacance d'emploi pour le mandat de directeur général. Appel aux candidats, p. 60374. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 60375. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Gand, p. 60377. Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, par. 1er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 60377. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Appel aux candidats. Directeur opérationnel criminologie. Date limite d'inscription : 15 octobre 2010. Erratum, p. 60379. Conseil national de discipline. Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline. Erratum, p. 60379. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle. Projet de décision du 23 septembre 2010, p. 60381. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 60382 à 60424. Edition N.295 ANDERE BESLUITEN GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP VLAAMSE OVERHEID ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE 13 SEPTEMBER 2010 Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, bl. 60126.