<sept. octobre 2010 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 18 octobre 2010 Version à imprimer   lundi 18 octobre 2010     Edition N.307 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 JANVIER 1993 Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, par. par. 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Coordination officieuse en langue allemande, p. 61971. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 JUILLET 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, p. 61972. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle, p. 61977. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au chômage économique, p. 61978. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des règles d'application du temps de disponibilité prévisible pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, p. 61981. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la constitution de l'ASBL "Fonds pour l'emploi et la formation des ouvriers du secteur des non-ferreux", p. 61982. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2001 relative au rattachement des salaires à l'indice santé, p. 61984. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndicales, p. 61985. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 61986. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'indemnité en cas de détérioration, perte ou vol d'effets personnels des ouvriers du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 61989. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 mai 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des services occasionnels, p. 61992. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010, p. 61993. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant la prépension à mi-temps, p. 61998. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire, p. 62000. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers (Communauté flamande), p. 62005. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 2007 relative à la formation (Communauté française), p. 62009. 17 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel, p. 62010. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 62018. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger, p. 62018. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées, p. 62024. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme, p. 62032. 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales, p. 62033. 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales, p. 62034. 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales, p. 62034. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 OCTOBRE 2010 Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 62035. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Action sociale. Ordres nationaux, p. 62036. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 62038. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 62038. Ordre judiciaire, p. 62038. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 OCTOBRE 2010 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, p. 62039. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre actif, p. 62040. Forces armées. Mise à la pension d'officiers de carrière et de complément, p. 62042. Forces armées. Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 62043. Armée. Force terrestre. Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 62043. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Personnel. Pension de retraite, p. 62043. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château, p. 62044. Pouvoirs locaux, p. 62046. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Centre intermédiaire de stockage de sous-produits animaux. Erratum, p. 62046. AVIS OFFICIELS ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Appel aux candidats (h/f), p. 62046. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 62048. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 62049. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 62052. Places vacantes, p. 62053. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 62053. Bureau de Normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 62062. Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-10/0025 : NV GOM/NV One Facility Services. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée, p. 62063. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2011, p. 62063. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2011, p. 62065. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62070 à 62102.