<sept. octobre 2010 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 19 octobre 2010 Version à imprimer   mardi 19 octobre 2010     Edition N.308 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2010 Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination, p. 62107. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 OCTOBRE 2010 règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 62112. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale, p. 62125. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants, p. 62132. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d'"Inno.com" en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur, p. 62137. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of ICT Entreprise Architecture" comme nouvelle formation d'"Inno.com", p. 62138. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Mechelen » et de la « Lessius Hogeschool », p. 62139. 24 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010 du Parlement flamand, p. 62140. AGRICULTURE ET PECHE 17 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires, p. 62142. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 25 AOUT 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, p. 62143. 6 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, p. 62145. 6 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, p. 62160. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 62171. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission de sélection des films. Désignation, p. 62187. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 62187. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 62188. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62191 à 62218.