<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 3 décembre 2010 Version à imprimer   vendredi 3 décembre 2010     Edition N.354 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, p. 74020. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 74052. Edition N.353 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 73854. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, p. 73854. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, par. 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 73855. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 73858. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 73858. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Ordres nationaux, p. 73858. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 73860. Ordre judiciaire, p. 73862. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte islamique. Places d'imams, p. 73862. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, p. 73862. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 73863. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 73867. Aménagement du territoire, p. 73867. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément comme auteur de recherches archéologiques, p. 73869. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Comité permanent de contrôle des services de renseignements. Nomination d'un second président suppléant et de deux seconds membres suppléants. Appel aux candidats, p. 73869. COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 73870. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 73872. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 73873. Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, p. 73873. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts en gestion de la connaissance/ formation et développement (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour l'ONP (ANG10002), p. 73874. Sélection comparative de gestionnaires de projets des travaux de l'infrastructures (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10039), p. 73874. Sélection comparative de traducteurs (NL/FR/ANG) (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer (ANG10068), p. 73875. Sélection comparative de chefs de service du bureau de chômage d'Arlon (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG10041), p. 73875. Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10047), p. 73876. Sélection du directeur (m/f) du Service d'Appui pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) (AFG10721), p. 73876. Sélection de l'évaluateur spécial coopération internationale (m/f) pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10723), p. 73877. Sélection comparative de consultants Personnel & Organisation (m/f) (niveau A3), francophones, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG10850), p. 73878. Sélection comparative de correspondants en communication (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG10853), p. 73878. Sélection comparative du test générique, néerlandophone, pour du personnel administratif et technique (m/f) (niveau D) pour l'Administration flamande (ANV10003), p. 73879. Recrutement. Résultats, p. 73879. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « Win For Life - Edition spéciale », p. 73879. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Auditorat. Procédure simplifiée. Décision n° 2010-C/C-31-AUD du 26 août 2010. Affaire CONC-C/C-010/0016 - NRB/Adinfo. Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006, article 61, par. 3, p. 73889. Conseil de la Concurrence. Auditorat. Procédure simplifiée. Décision n° 2010-C/C-34-AUD du 16 septembre 2010. Affaire CONCC/C-10/0020 - Apax Partners SA et Altamir Amboise SCA/BNP Paribas Personal Finance Belgium SA. Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006, article 61, par. 3, p. 73890. Conseil de la Concurrence. Auditorat. Procédure simplifiée. Décision n° 2010-C/C-38-AUD du 23 septembre 2010. Affaire CONCC/C-10/0022 - SA MESTDAGH/SA CARREFOUR BELGIUM. Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006, article 61, par. 3, p. 73891. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2010-C/C-43 du 28 octobre 2010. Affaire CONC-C/C-10/0021 : Sodiaal International/Entremont Alliance, p. 73891. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 73911 à 73948.