<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 7 décembre 2010 Version à imprimer   mardi 7 décembre 2010     Edition N.356 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 1971 Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Coordination officieuse en langue allemande, p. 74173. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 OCTOBRE 2010 Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, par. 17, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 74177. 15 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 74178. 27 OCTOBRE 2010 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales", p. 74179. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, par. 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 74179. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, p. 74180. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 1er OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien, p. 74195. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés, p. 74201. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 NOVEMBRE 2010 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998, p. 74221. 25 NOVEMBRE 2010 Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos, p. 74242. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 NOVEMBRE 2010 Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006, p. 74243. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal nommant les membres sages-femmes des commissions médicales, p. 74243. 5 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie, p. 74245. 29 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie, p. 74245. 22 OCTOBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 74246. Personnel. Désignation, p. 74246. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 74246. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 74247. Ordre judiciaire. Notariat, p. 74247. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Ordres nationaux. Promotions et nominations, p. 74247. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Routes de la Région wallonne, p. 74251. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. Avis rectificatif, p. 74251. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 août 2010, p. 74252. Situation globale des établissements de crédit au 30 septembre 2010, p. 74254. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 74256. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 74257 à 74286.