<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 8 décembre 2010 Version à imprimer   mercredi 8 décembre 2010     Edition N.358 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 23 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement et le surcoût de la modification du taux de change du dollar, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 74975. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 74976. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 74983. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux, p. 74984. 15 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à La Bruyère/Bovesse moyennant l'aménagement d'une voirie latérale entre les passages à niveau n°s 53 et 54 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 74985. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, p. 74988. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 30 NOVEMBRE 2009 Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population, p. 74999. 30 NOVEMBRE 2009 Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, p. 75000. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 75002. Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 75002. Tombola. Autorisations, p. 75002. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75003. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75003. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75004. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75004. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75004. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75004. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75004. Collecte à domicile. Autorisation, p. 75005. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 75005. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, en tant que Service « Ecoute-Enfants » de la Communauté française, p. 75005. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Routes de la Région wallonne, p. 75006. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nomination, p. 75007. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 75007. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 75007. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 312 du 10 novembre 2010, p. 75008. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 654 du 19 novembre 2010, p. 75110. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou enregistrement a été octroyé entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2010, p. 75111. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Création d'une société mutualiste et approbation de ses statuts, p. 75118. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 75118. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis. Prix maximal du service bancaire de base. Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base, p. 75118. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 75123 à 75150. Edition N.357 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, p. 74551. AUTRES ARRETES