<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du lundi 13 décembre 2010 Version à imprimer   lundi 13 décembre 2010     Edition N.365 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JUIN 1867 Code pénal, Livre II, Titres IV et V. Coordination officieuse en langue allemande, p. 77037. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, p. 77049. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 20 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Erratum, p. 77050. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports, p. 77051. 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation, p. 77052. 26 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, p. 77053. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 25 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 77054. 1er DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, p. 77067. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 OCTOBRE 2010 Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Arenberg Sociaal Secretariaat VZW », à 2000 Anvers, p. 77069. Tribunal du travail d'Anvers. Démission honorable, p. 77070. Tribunal du travail d'Hasselt. Démission honorable, p. 77070. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 77070. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 77070. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, p. 77071. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 77073. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et la pose d'une conduite de refoulement reprenant les eaux usées de la lagune « Ri du Marais » vers la lagune « Lotissement 1815 » - Genappe, p. 77075. 29 OCTOBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy (Nie-Pré) - phase 2 - Seneffe, p. 77078. 8 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif chemin Mamour - Braine-l'Alleud, p. 77081. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. André Wuyts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77083. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Decotra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77084. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euroter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77086. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Raoul & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77087. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marnik Desnouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77089. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Preud'homme, Th., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77090. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Batitec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77092. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardin Passion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 77093. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG09047), p. 77095. Recrutement. Résultats (AFG10812), p. 77095. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Emploi à conférer (référence ODBZ-GENITO), p. 77095. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 77104 à 77156. Edition N.364 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 OCTOBRE 2010 Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, p. 76630.