<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 16 décembre 2010 Version à imprimer   jeudi 16 décembre 2010     Edition N.368 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 105/2010 du 16 septembre 2010, p. 77573. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 MARS 1973 Loi relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante. Coordination officieuse en langue allemande, p. 77576. 6 AVRIL 2010 Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Coordination officieuse en langue allemande, p. 77578. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques, p. 77607. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement, p. 77609. 10 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018, p. 77611. 1er DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Erratum, p. 77611. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 NOVEMBRE 2010 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 77611. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 77629. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, par. 2, du Code judiciaire, p. 77638. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, p. 77639. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, p. 77640. 6 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée, p. 77641. 13 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA, p. 77642. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010), p. 77644. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 OCTOBRE 2010 Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984, p. 77644. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 77645. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 77661. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, p. 77672. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, p. 77673. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'asbeste, p. 77675. Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'asbeste, p. 77675. Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'asbeste, p. 77675. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 77675. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB, p. 77677. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège. Nomination, p. 77680. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 SEPTEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Waimes, p. 77680. 9 NOVEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quarreux (Robertville - partie amont) et d'égouttage prioritaire exclusif rues du Thier, du Quarreux, des Chênes et du chemin de Termas, à Robertville-Waimes, p. 77690. Personnel, p. 77695. Action sociale, p. 77696. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000144, p. 77696. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000145, p. 77697. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000397, p. 77697. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000415, p. 77698. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000478, p. 77698. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000480, p. 77699. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 519581, p. 77699. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010027033, p. 77700. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059058, p. 77700. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059101, p. 77701. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009707, p. 77701. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009887, p. 77702. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009896, p. 77702. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009899, p. 77703. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208146, p. 77703. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 100/2010 du 16 septembre 2010, p. 77704. Extrait de l'arrêt n° 102/2010 du 16 septembre 2010, p. 77713. Extrait de l'arrêt n° 107/2010 du 30 septembre 2010, p. 77720. Extrait de l'arrêt n° 108/2010 du 30 septembre 2010, p. 77725. Extrait de l'arrêt n° 109/2010 du 30 septembre 2010, p. 77730. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 77733. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 74 et 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances), p. 77734. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 77734. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultat, p. 77735. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 77735. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 77735. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Appel aux candidats, p. 77736. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis officiel, p. 77736. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, par. 1er , alinéa 4, et 1409, par. 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 77747. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Institut royal météorologique de Belgique (IRM). Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai). Vacance numéro HRM S949, p. 77747. Institut royal météorologique de Belgique (IRM). Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai). Vacance numéro HRM S950, p. 77751. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé, p. 77757. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 77758 à 77798.