<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 17 décembre 2010 Version à imprimer   vendredi 17 décembre 2010     Edition N.369 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, p. 77805. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010, p. 77805. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 77806. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 77807. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier bis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, p. 77812. 13 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour, ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, pour le président et les membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, ainsi que leurs suppléants, p. 77840. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, p. 77847. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2010 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, p. 77852. 9 DECEMBRE 2010 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption, p. 77853. 9 DECEMBRE 2010 Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), p. 77854. 9 DECEMBRE 2010 Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008, p. 77856. 10 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés, p. 77857. 10 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 77866. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 77871. Cour constitutionnelle. Mise à la retraite, p. 77871. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande, p. 77871. 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande, p. 77871. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 77872. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Mobilité, p. 77872. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, p. 77872. Ordre judiciaire, p. 77873. Ordre judiciaire, p. 77874. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 77875. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 77875. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 77876. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Agriculture, p. 77881. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000481, p. 77882. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000492, p. 77882. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167484, p. 77883. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169804, p. 77883. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008006, p. 77884. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059059, p. 77884. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000084, p. 77885. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000085, p. 77885. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313052, p. 77886. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313161, p. 77886. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009885, p. 77887. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206386, p. 77887. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208131, p. 77888. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208132, p. 77888. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208133, p. 77889. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208134, p. 77889. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 110/2010 du 6 octobre 2010, p. 77893. Extrait de l'arrêt n° 111/2010 du 14 octobre 2010, p. 77899. Extrait de l'arrêt n° 112/2010 du 14 octobre 2010, p. 77910. Extrait de l'arrêt n° 113/2010 du 14 octobre 2010, p. 77919. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 77928. Tribunal de première instance d'Anvers, p. 77928. Tribunal de première instance de Turnhout, p. 77928. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'adjoints techniques/aides-cuisiniers, francophones, (m/f) (niveau 3) pour le Ministère de la Communauté française et les services extérieurs (AFC10003), p. 77928. Sélection comparative d'adjoints techniques, francophones, (m/f) (niveau 3) pour le Centre de prêt de matériel de Naninne pour le Ministère de la Communauté française (AFC10004), p. 77929. Sélection comparative d'adjoints techniques/surveillants en Institution publique de Protection de la Jeunesse (m/f) (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC10005), p. 77929. Recrutement. Résultats (ANG10058), p. 77930. Recrutement. Résultats (ANG10842), p. 77930. Recrutement. Résultats (AFG09882), p. 77930. Recrutement. Résultats (AFG10030), p. 77930. Recrutement. Résultats (AFG10037), p. 77930. Recrutement. Résultats (AFG10829), p. 77931. Recrutement. Résultats (AFG10845), p. 77931. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 10 DECEMBRE 2010 Circulaire n° 602bis. Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re , p. 77931. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la FISCALITE. Impôts sur les revenus. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 77966. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 77967. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 77967. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 77968. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 77969. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 77972. Ordre judiciaire. Place vacantes. Erratum, p. 77972. Notariat. Places vacantes, p. 77972. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Mobilité interne et externe à la demande. Emploi de niveau C. Appel à candidatures, p. 77984. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 77987 à 78048.