<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du lundi 20 décembre 2010 Version à imprimer   lundi 20 décembre 2010     Edition N.371 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 16 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010, p. 78092. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 JUIN 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Erratum, p. 78093. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement, p. 78093. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 78095. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés, p. 78096. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement, p. 78097. 15 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues, p. 78098. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement, p. 78098. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nominations, p. 78105. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Tombola. Autorisation, p. 78105. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Conseil d'Etat. Annulation, p. 78105. Services centraux. Démission, p. 78106. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 78106. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Agriculture. Remembrement, p. 78108. Aménagement du territoire, p. 78108. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Veurink International », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78110. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Dave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78112. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Borgo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78113. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Varet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78114. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Christian Bacher », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78116. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Weverwijk Transport Containers en Afvalverwerking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78117. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gotra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78118. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Richard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78120. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Carbon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 78121. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 78123. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du directeur général (m/f) Gestion des Programmes, des Projets et des Clients pour la Plate-forme eHealth (AFG10722), p. 78123. Sélection de l'administrateur général adjoint (m/f) du Service des Pensions du Secteur public (AFG10724), p. 78124. Sélection du directeur général (m/f) Coordination et Affaires étrangères pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10725), p. 78125. Sélection par le Marché interne d'un chef de service pour l'Agence Environnement-Produits (m/f) (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10822), p. 78126. Recrutement. Résultats (ANG10050), p. 78126. Recrutement. Résultats (AFG10025), p. 78126. Recrutement. Résultats (AFB10001), p. 78126. Recrutement. Résultats (AFB10002), p. 78127. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 16 DECEMBRE 2010 Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010, p. 78130. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011, p. 78182. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 78190. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis. Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3). Indexation des montants au 1er janvier 2011, p. 78190. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Accords sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement, p. 78191. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Consultation du public sur le projet d'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2020 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent, p. 78191. Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure, p. 78192. Qualité et Sécurité. Service Réglementation Explosifs et Gaz. Liste des explosifs reconnus. Marginal B1-3ter, p. 78194. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 78198 à 78230. Edition N.370 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 78050.