<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 22 décembre 2010 Version à imprimer   mercredi 22 décembre 2010     Edition N.376 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 DECEMBRE 2010 Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions, p. 81384. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 29 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne, p. 81388. 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions, p. 81388. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 81389. 15 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, p. 81389. 15 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, p. 81391. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 81391. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, p. 81392. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, p. 81395. AGRICULTURE ET PECHE 8 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 81398. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 101.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 81400. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 81403. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 81406. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 81409. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne le destinataire des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, p. 81412. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 DECEMBRE 2010 Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, p. 81413. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 81417. 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, p. 81418. 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, p. 81421. 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, p. 81424. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 81427. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 OCTOBRE 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés », p. 81427. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 81428. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, p. 81429. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 81429. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 5 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, par. 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, p. 81429. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AOUT 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, p. 81460. 20 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, p. 81461. 21 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la composition du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, p. 81462. 28 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences, p. 81463. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Daled, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81464. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Pinne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81466. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81468. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kooter Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81469. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Weyma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81471. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société familiale Lucien Honvault, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 81472. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er JUILLET 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, par. 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009, p. 81474. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 81475. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 81475. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation d'une cession de l'ensemble de l'activité entre deux entreprises d'investissement belges (articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement), p. 81476. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection par Mobilité interfédérale d'un Chef de service pour l'Agence Environnement-Produits (m/f) (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10823), p. 81476. Sélection comparative d'adjoints techniques/surveillants en Institution publique de Protection de la Jeunesse (m/f) (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC10005). Erratum, p. 81476. Recrutement. Résultats (ANG10059), p. 81477. Recrutement. Résultats (ANG10065), p. 81477. Recrutement. Résultats (AFG10842), p. 81477. Recrutement. Résultats (ANG10042), p. 81477. Recrutement. Résultats (ANG10054), p. 81477. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 NOVEMBRE 2010 Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». Traduction allemande, p. 81478. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 81480. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 81480. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, p. 81482. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 81482. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou enregistrement a été octroyé entre le 1er novembre 2010 et le 30 novembre 2010, p. 81483. Vingt-sixième liste des médicaments à usage humain dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié, p. 81495. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 81518 à 81558. Edition N.375 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ADR en vigueur le 1er janvier 2011. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, p. 80096.