<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 28 décembre 2010 Version à imprimer   mardi 28 décembre 2010     Edition N.381 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 NOVEMBRE 2010 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres, p. 82409. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 7 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif aux sicafi, p. 82410. 21 DECEMBRE 2010 Arrêté ministeriel n° 2 relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 82471. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels, p. 82472. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise, p. 82475. 15 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires, p. 82480. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 OCTOBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 82491. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, p. 82492. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants, p. 82493. 23 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose, p. 82494. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail, p. 82496. 14 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail, p. 82500. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement relatif à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, p. 82507. 19 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" le 14 décembre 2009, p. 82523. 17 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2011, p. 82524. 17 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011, p. 82525. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2010 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, p. 82526. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées, p. 82536. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 MARS 2009 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Erratum, p. 82537. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fonds des maladies professionnelles. Conseil scientifique. Démission et nomination d'un membre, p. 82538. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales, p. 82538. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belqique pour l'année 2010 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque, p. 82542. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82545. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82547. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82549. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82552. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy située à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82554. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situées à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82557. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82559. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82561. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82564. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82566. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82568. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82571. 8 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 82573. 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) », p. 82575. 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011, p. 82578. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 82580. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 82580. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, p. 82600. Protection du patrimoine, p. 82601. Aménagement du territoire, p. 82601. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000476, p. 82603. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000527, p. 82604. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000532, p. 82604. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062049, p. 82605. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201068032, p. 82605. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012889, p. 82606. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009916, p. 82606. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203212, p. 82607. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 000681, p. 82607. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le Parlement bruxellois. Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement, p. 82608. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 82608. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 82609 à 82654. Edition N.380 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2010 Loi de finances pour l'année budgétaire 2011, p. 82232.